Santé: le coût du transport sanitaire des patients a doublé en dix ans

Selon, le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), les dépenses de transport sanitaire sont passées de 2,3 milliards d’euros à 4 milliards en 2013. Mercredi 26 novembre, les parlementaires ont proposé une réorganisation des tarifs, dans le but d’économiser jusqu’à 450 millions d’euros chaque année.

En dix ans le coût des transports sanitaires a doublé. Soit 5 % de l’objectif de dépenses (Ondam) de soins de ville, contre 3,9 % il y a une décennie. Une somme non négligeable, à l’heure où l’État demande à l’Assurance maladie d’économiser 10 milliards d’euros d’ici à 2017. Les parlementaires ont réorganisé les tarifs afin d’économiser.

Facteurs de l’explosion des dépenses

Vieillissement de la population, augmentation des patients atteints de maladies chroniques ou encore regroupement des structures hospitalières expliquent un recours toujours plus important au transport sanitaire, rappelle le rapport de la mission dévaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss).

Mais d’autres facteurs ont entraîné des dérives et les responsabilités sont partagées: les patients confondant parfois prescription médicale et droit à un transport, les médecins ne respectant pas toujours les critères de prescription, et les transporteurs contournant les règles à leur avantage.

“L’éclatement du pilotage du secteur” a aussi favorisé l’explosion de l’offre de transport, les ambulances et VSL (véhicules sanitaires légers) étant sous la tutelle des agences régionales de santé (ARS) et du ministère de la Santé, alors que les taxis dépendent des caisses primaires d’Assurance maladie et du ministère de l’Intérieur.

Facturation des taxis

Meilleure coordination entre ces instances, harmonisation des tarifs ou encore renforcement des contrôles par l’Assurance maladie figurent ainsi parmi les 22 préconisations de la Mecss.

Elle propose par exemple de réformer la facturation des taxis, de plus en plus utilisés par les patients alors même que les VSL, moins chers de 10 euros en moyenne, le sont de moins en moins. Selon la Mecss, les taxis ne devraient plus facturer à l’Assurance maladie les temps d’attente, d’approche ou de retours à vide, comme c’est le cas pour les VSL.

Pour Armelle Lamblin, de la Fédération nationale des taxis indépendants, cette harmonisation tarifaire “ne pourra pas se faire”. “Quand vous mettez un salarié sur une course avec deux heures d’attente, vous êtes bien obligé de les lui payer”, fait-elle valoir.

A la Chambre nationale des services d’ambulances, on estime que la suppression des temps d’attente pour les taxis “pourrait être une bonne chose”, mais il faudrait surtout “séparer les enveloppes financières pour le transport assis d’un côté (taxis et VSL) et le transport couché (ambulances) de l’autre”.

Autres anomalies

Autre angle d’attaque pour la Mecss: les fraudes et autres “anomalies” de facturation, qui auraient coûté 140 millions d’euros en 2013. Le rapport préconise ainsi un renforcement des contrôles, notamment en rendant obligatoire la géolocalisation des véhicules.

“Encore des contraintes”, déplore Mme Lamblin, d’autant plus que “les différentes administrations disposent déjà de systèmes leur permettant de vérifier la cohérence des facturations”.

D’autres propositions concernent les patients, comme le développement du transport partagé, des tarifs de stationnement attractifs dans les établissements de santé pour pousser à l’utilisation d’un véhicule personnel.

“Favoriser le transport partagé, pourquoi pas”, commente Henri Barbier, administrateur de la Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux. A condition que les détours effectués pour chercher d’autres patients “n’augmentent pas le temps de transport déjà très long, surtout en zone rurale” des malades. Et M. Barbier d’insister sur la nécessité de laisser le médecin décider du mode de transport adapté à son patient, pas toujours dans le même état d’une dialyse à l’autre.

Gestion défaillante

Enfin, la Mecss soulève la “gestion défaillante des flux de transport” par les établissements de santé. Elle recommande de programmer, progressivement, “la prise en charge des dépenses hospitalières de transport sur le budget des établissements de santé, et non plus par l’enveloppe soins de ville de l’assurance maladie”.

Pour l’heure, afin de contenir le nombre de véhicules, le projet de budget pour la sécurité sociale de 2015 instaure la possibilité pour les CPAM de refuser les demandes de conventionnement des taxis selon des critères démographiques, géographiques et d’équipement sanitaire du territoire.

(Avec AFP)


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