Pour lutter contre les déserts médicaux, le Conseil national de l’ordre des médecins prône désormais des mesures coercitives à l’encontre des nouveaux praticiens. Coûteuses, les aides incitatives sont jugées inefficaces.

Le tabou de la liberté d’installation des médecins est-il en train de sauter ? Le 29 mai dernier, le Conseil national de l’ordre des medecins (CNORM) jetait un pavé dans la mare. Face à la répartition régionale inégale des médecins, l’organisme propose que ces derniers soient tenus d’exercer pendant 5 ans dans leur région de formation de 3eme cycle à l’issue de leurs études. L’objectif ? Lutter contre les déserts médicaux, obstacles croissant à l’accès aux soins.

Sujet de discorde

La proposition, saluée par plusieurs associations comme la Fédération des Villes Moyennes (FMV) ou « Villes et Banlieues », suscite la colère des étudiants. Dans un communiqué, l’Association des étudiants en médecine de France (AEMF) invoque un « processus coercitif inacceptable » et en appelle à une large concertation.

Charline Boissy, présidente de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) , met également en garde dans Libération contre le risque de « perte d’attractivité » de la profession.

La recommandation du CNORM pourrait cependant rester lettre morte. Durant la campagne présidentielle, François Hollande s’était en effet prononcé pour la mise en place d’un « plan d’urgence » des jeunes médecins qui irait au delà des « incitations financières ». Le président de la République s’était néanmoins opposé à toute contrainte envers les professionnels de santé, politique qui serait d’après lui « contournée » et « vouée à l’échec ».

Quelles solutions ?

Alors, comment lutter contre la désertification médicale ? Charline Boissy préconise une meilleure application des mécanismes incitatifs existants. Leur efficacité prête néanmoins à discussion.

Considérées comme un « échec » selon le CNORM, les incitations financières ont également été épinglées par la Cour des Comptes. Dans un rapport rendu public en 2007, elle les présentait comme « nombreuses, dispersées et coûteuses ».

Pour améliorer l’accès aux soins, les pouvoirs publics, qui marchent sur des œufs, recourent aujourd’hui à la méthode douce. L’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale ont ainsi multiplié ces dernières années les dispositifs d’aide financière afin d’attirer les médecins dans les zones délaissées. Ils ne produisent pourtant pas les effets escomptés.

Depuis 2007, les médecins exerçant en zone déficitaire et en cabinet de groupe peuvent ainsi majorer leurs honoraires de 20%. L’Assurance Maladie a cependant mis en lumière l’effet « modeste » du dispositif qui n’a permis que l’apport de 50 médecins dans les 4.000 communes concernées, où résident 2,3 millions d’habitants.

Le contrat d’engagement

Dernier mécanisme en date, le contrat d’engagement de service public. Instauré par la loi HPST du 21 juillet 2009, il permet aux étudiants en médecine de bénéficier d’une allocation mensuelle de 1.200 euros pendant leurs études en contrepartie de l’obligation d’exercer, pendant une durée limitée, dans un des lieux proposés par les agences régionales de santé. Là encore, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. Sur les 400 contrats espérés par le gouvernement, seuls 148 furent conclus pendant l’année universitaire 2011/2012.

Quant aux mesures d’exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les praticiens installés dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR), elles ne sont pas de nature à juguler le phénomène de désertification médicale, dramatique pour l’égalité de l’accès aux soins.

Une inégalité géographique déconcertante

C’est une constat partagé par les pouvoirs publics et les professionnels de santé. La France souffre d’une mauvaise répartition géographique des ses médecins. Au 1er janvier 2011, la densité médicale était de 306,7 médecins pour 100.000 habitants. Toutes les régions françaises ne bénéficient néanmoins pas d’une présence médicale équivalente. Les régions Ile-de-France et Paca disposent ainsi respectivement de 366 et 370 médecins pour 100.000 habitants. S’agissant de la Picardie, ce chiffre tombe à 239, selon l’Atlas de la démographie médicale en France publié par le CNORM.

La conséquence de ce déséquilibre est sans appel : l’accès aux soins devient problématique dans certains territoires, appelés déserts médicaux. Si l’expression renvoie aux zone rurales, elle ne s’y limite pas. Les zone péri-urbaines, les petites villes mais aussi certaines banlieues sont frappées par la desertification. En 2010, selon la direction de la recherche, des études et des statistiques (DREES), 22% des généralistes et 4% des spécialistes exerçaient dans des villes de moins de 10.000 habitants, ou réside pourtant 36% de la population française.

Plus grave, le phénomène touche aussi les jeunes médecins. Selon les chiffres publiés par le CNORM, 30% des nouveaux médecins se sont installés en Ile-de-France et en Paca en 2010.

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