Santé : Les feuilles de soins coûteront 50 centimes en 2011… aux praticiens

Les praticiens réalisant des feuilles de soins papiers et non des télétransmissions avec la carte Vitale se verront taxés à hauteur de 50 centimes par feuille « papier ». La mesure date de 2009. L'économie pour l'Assurance Maladie serait de 200M d'euros.

Les praticiens réalisant des feuilles de soins papiers et non des télétransmissions avec la carte Vitale se verront taxés à hauteur de 50 centimes par feuille « papier ». La mesure date de 2009. L’économie pour l’Assurance Maladie serait de 200M d’euros.

Le principe est d’inciter et non de trouver une nouvelle ressource pour l’Assurance Maladie. Parmi les nouveautés 2011 qui entrent en vigueur au 1er janvier, l’Assurance Maladie va taxer les praticiens de 50 centimes pour l’émission des feuilles de soins papiers.

Comme le rappelle Le Figaro, la feuille de soin à l’ancienne coûte 1,74 euro de traitement, quand la feuille de soin télétransmise ne coûte que 27 centimes. Cette « contribution aux frais de gestion » prévue par Roselyne Bachelot, à l’origine de la loi en 2009, devrait faire économiser 200M d’euros à l’Assurance Maladie.

Un système de franchise permettra toutefois aux contrevenants de ne pas se voir taxer sur la première feuille de soin papier. Un patient qui a oublié sa carte Vitale, ou un praticien qui se déplace de temps à autre au domicile de ses patients sont des cas à prendre en compte. Une tolérance de 25% de feuille de soins devrait donc être toléré.


Laissez votre avis