Depuis le 1er juin 2014, des frontaliers suisses assurés en privé sont dans l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité Sociale. Les Caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) des six départements limitrophes de la Suisse croulent sous le flot de demandes d’affiliation.

D’ici au 31 mai 2015, les résidents du Haut-Rhin (68), du Territoire de Belfort (90), du Doubs (25), du Jura (39), e l’Ain (01) et de Haute-Savoie (74) travaillant en Suisse, soit titulaire d’une pension ou retraite suisse doivent s’affilier à la Sécurité Sociale.

Les frontaliers basculent vers le régime de l’Assurance maladie

Comme le rapporte La Tribune de Genève, environ 400 demandes d’affiliation par jour arrivent à la CPAM de Haute-Savoie (74). “Tel est le résultat de la fin du régime dérogatoire qui régissait la couverture maladie des frontaliers. Depuis le printemps 2014, ils sont quelque 150.000 à devoir basculer du régime privé à la Sécurité sociale française, au fur et à mesure que leurs contrats arrivent à échéance”, souligne le média suisse.

Deux pics sont attendus. “L’un autour du 31 décembre, car certains contrats sont alignés sur l’année civile, l’autre au 31 mai 2015, certains assureurs privés ayant prorogé par avenants les contrats”, explique-t-il à La Tribune de Genève. D’après les projections, près de la moitié des frontaliers concernés basculeront donc à la Sécu au début de 2015.

Comment s’affilier?

Les frontaliers doivent se rendre sur le site de l’Assurance maladie, ameli.fr. Ils pourront ainsi trouver les explications sur les formalités administratives, les modalités de remboursement et le calcul de la cotisation. Le formulaire de demande d’affiliation au régime général de l’Assurance maladie est également accessible en téléchargement sur le site. Il convient de le remplir et envoyer à la CPAM du département de la résidence, sans oublier de joindre les documents nécessaires. Pour tous ceux qui ont déjà leur numéro de Sécu le délai de traitement du dossier est de deux mois. Les personnes d’opposants à l’affiliation seront sanctionnées. Seuls les nouveaux frontaliers ou ceux qui changent de pays de résidence auront le droit de choisir entre l’Assurance maladie suisse (LAMaL) ou la Sécurité sociale.

Afin de gérer l’abondance de demandes et avancer les délais d’attente, la CPAM prévoit d’embaucher temporairement une centaine de personnes dans les départements concernés. “D’importants moyens ont été déployés pour simplifier les démarches administratives grâce à la téléinscription et pour informer notamment au moyen d’un numéro de téléphone dédié”, précise le Ministère de la santé français.

Le calcul de la cotisation

Comme le rapporte le média suisse, le constat est plutôt positif. Les frontaliers ont passé le cap et sont même contents de voir leur cotisation diminuer, hormis ceux qui ont des salaires élevés. Selon la responsable du service emploi du GTE, “62 % des gens que nous avons reçus vont payer moins qu’en privé”.

Le calcul de la cotisation s’effectue par le Centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS) de l’Urssaf, sur la base du Revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l’avis d’imposition. La formule du calcule de la cotisation est la suivante : RFR – abattement forfaitaire (9. 601 euros) x 6 % jusqu’au 31 décembre 2015. Le taux de cotisation augmentera de 8 % dès le 1er janvier 2016. La Tribune de la Genève rapporte également qu’il vaut mieux que la cotisation soit calculée sur la base du RFR que sur les revenus bruts du travail. “Nous avons multiplié les simulations”, explique Guylaine Riondel-Besson au média. “Dans 99 % des cas, le frontalier est gagnant avec la base RFR. Et ce, même si celui-ci inclut des revenus fonciers ou des capitaux. La raison est simple: le RFR inclut l’ensemble des déductions fiscales et sociales.”

Les soins en Suisse

En s’affiliant à la Sécurité sociale, les affiliés ne perdent pas accès aux soins inopinés ou urgents en Suisse. Il leur est même possible de bénéficier de soins programmés en Suisse “sur autorisation préalable du médecin de la CPAM, qui sera délivrée sur justificatifs d’éléments médicaux”. Le remboursement de soins d’un médecin traitant Suisse est possible. Quant aux soins des actifs, des bénéficiaires AVS et leurs ayants droit, ils peuvent poursuivre les soins lourds initiés en Suisse. Tous ceux qui travaillent en Suisse mais résident en France auront accès aux soins courants en marge de leur travail. Ils pourront payer la consultation, puis choisir le mode de remboursement qui leur convient le mieux. Sur la base Sécu ou sur la base LAMaL.

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