Santé : Les victimes de l’amiante ne rembourseront pas les indemnités trop perçues
La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a confirmé mardi dans un communiqué que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) n’interviendrait pas devant la justice pour demander de revoir à la baisse l’indemnisation des victimes.
Le Fiva, qui est sous l’autorité du ministère, « renonce à plaider sur le barème d’indemnisation retenu par le premier arrêt de la Cour d’appel avant Cassation », a écrit Marisol Touraine, dans un communiqué à l’issue d’une rencontre avec les associations de victimes, l’Andeva et la Fnath. Une décision de la cour d’appel de Douai du 27 octobre avait abaissé l’indemnisation de certaines victimes de l’amiante et forcé 57 victimes à rembourser au Fiva des rentes déjà perçues. Cette décision a fait l’objet d’un recours en cassation.
« Cela veut dire que pour toutes les procédures où le Fiva est intervenu estimant que le barème était trop favorable et pourrait entraîner la restitution d’indemnités, le Fiva renonce à plaider », a expliqué à l’AFP une porte-parole du ministère qui estime à « plus de 300 » le nombre de personnes concernées. Cette décision concerne « les victimes renvoyées devant des Cours d’appel mais n’ayant pas encore fait l’objet d’arrêts », précise le communiqué de la ministre.
Mme Touraine a également confirmé que les victimes de l’amiante, condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités allaient bénéficier d’une « remise gracieuse totale des sommes dues au titre des différences d’évaluation du préjudice d’incapacité ». L’amiante, véritable bombe à retardement pour la santé, est encore présent en masse dans les constructions en France, où des milliers de salariés oeuvrent à son retrait et où leur sécurité pose désormais question.
Quelque 900.000 travailleurs sont potentiellement exposés à cette fibre cancérigène, qui pourrait être responsable de 100.000 morts d’ici à 2025, selon les autorités sanitaires. Les plus exposés sont les salariés des chantiers de désamiantage, soit entre 2.000 et 5.000 personnes.
Paris, 12 juin 2012 (AFP)
