Santé : Nouveaux critères pour les contrats solidaires et responsables ?

Selon la ministre de la Santé, les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé feront bientôt l’objet de nouveaux critères définis par décrets.

Quelques heures après avoir dévoilé sa politique de santé pour 2014 lors de la présentation du Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS), Marisol Touraine a indiqué que de nouveaux critères seront assignés aux contrats solidaires et responsables des complémentaires santé (qui représentent 9 contrats sur 10). Ces derniers seront définis par décret. Ces contrats, non taxés il y a quelques années, le sont désormais à 7%, alors que les contrats non responsables le sont à 9%.

Présente lors des “journées de rentrée” de la Mutualité Française à Tours (Indre-et-Loire), la ministre de la Santé a précisé qu’il “apparaît nécessaire de faire évoluer leur cahier des charges pour en faire l’instrument d’une meilleure régulation de la couverture complémentaire et d’un meilleur accès aux soins”. Dans son discours, dont l’AFP a obtenu copie, Marisol Touraine a précisé que “le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en fixera le principe et des décrets viendront préciser les critères de ces nouveaux contrats responsables”.

Plancher de prise en charge pour l’optique

Revenant sur le possible déremboursement des lunettes et des lentilles par l’assurance-maladie, la ministre a proposé “d’instaurer un plancher de prise en charge, afin de garantir un niveau de qualité (…) et un plafond pour éviter les effets de solvabilisation excessive”. Cette dernière souhaite ainsi éviter des remboursements trop généreux poussant les frais de santé à la hausse.


Laissez votre avis