Santé : Premières sanctions pour les dépassements d’honoraires excessifs en 2013

Hier, lors de la commission paritaire nationale (CPN), l’Assurance-maladie, les syndicats de praticiens et les représentants des complémentaires santé ont planché sur la procédure de sanction pour les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires excessifs. Quelque 1.500 praticiens seraient concernés.

Après la signature de la convention sur la limitation des dépassements d’honoraires des médecins le 25 octobre dernier (voir notre article sur le sujet), la CPN a tenu sa première réunion jeudi 20 décembre pour élaborer la méthode de sanctions des praticiens libéraux aux tarifs excessifs. Selon l’Assurance-maladie, 1.500 médecins seraient sur la sellette à travers l’hexagone, ces derniers risquent d’aller jusqu’au déconventionnement (fin de la prise en charge par la Sécurité sociale).

Selon la CNAM, au-delà de 150 % du tarif opposable, le dépassement sera considéré comme excessif. En France plusieurs zones sont concernées par ces pratiques, notamment Paris, le Rhône et les Hauts-de-Seine. Pourtant, ces zones échapperont à cette limite car « les médecins qui dépassent cette moyenne y sont trop nombreux pour qu’on les sanctionne tous », précise Lequotidiendumedecin.fr. Le directeur de l’Assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, demande à l’inverse qu’un taux de référence plus bas soit adopté pour les zones où les dépassements sont faibles. C’est le cas par exemple du Lot, de l’Orne, du Cantal, de la Meuse, explique ensuite le site d’information spécialisé.

Selon la CNAM, les premières sanctions devraient commencer à détecter les pratiques tarifaires excessives des médecins d’ici la fin du premier semestre 2013.


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