Après une année 2012 tumultueuse entre trois syndicats de médecins, complémentaires santé et Assurance maladie, les accords sur les dépassements d’honoraires vont finalement rentrer en application en 2013. Les premiers contrats limitant et règlementant les tarifs abusifs seront soumis dès fin février.

Chargée en négociations, l’année 2012 aura finalement permis à trois syndicats de médecin, aux complémentaires santé et à l’Assurance maladie de tomber sur quelques accords plafonnant les dépassements d’honoraires. La Cnam, Caisse nationale d’assurance maladie, vient d’annoncer que les premiers contrats seront soumis aux praticiens dès fin février. Ces documents officiels se baseront sur l’exercice de chaque médecin sur l’année écoulée afin d’établir un taux moyen de dépassement. Après apposition de leurs signatures, les professionnels de santé (secteur 2 essentiellement) devront se conformer au seuil de référence indiqué.

Ces contrats prendront véritablement effet au 1er juillet 2013, si toutefois un nombre satisfaisant de praticiens y adhèrent. L’Umespe, un des principaux syndicats de médecins, a appelé ses confrères à s’engager massivement en faveur de cette nouvelle réglementation.