Suisse : Les frontaliers français en colère contre la fin de leur régime particulier

Les frontaliers français travaillant en Suisse protestent contre le fin prévue pour juin 2014 de leur régime dérogatoire d’affiliation à la Sécurité sociale.

A partir du 1er juin 2014, les frontaliers français travaillant en Suisse ne pourront plus couvrir leurs frais de santé par des assurances privées. En effet, ceux qui auront choisi d’être assurés en France ne pourront le faire qu’à travers la Sécurité sociale.

Samedi 22 février, une centaine de personnes, selon la gendarmerie, ont pris part près de Morbier (Jura, près de la frontière suisse) à une “opération escargot“, pour réclamer le maintien du droit des frontaliers travaillant en Suisse à choisir une assurance privée pour leur couverture maladie. Le 1er février, 11.000 personnes avaient manifesté pour les mêmes raisons à la frontière franco-suisse à Saint-Louis (Haut-Rhin), soit un peu plus d’un tiers des 30.000 salariés alsaciens en Suisse.

Droit d’option

Les frontaliers en colère, résidant en France et travaillant en Suisse, réclament le maintien de leur “droit d’option” pour couvrir leur frais de santé : depuis plus d’un demi-siècle, ils peuvent choisir entre le système suisse, l’assurance maladie française (CMU+mutuelle) et une assurance privée.

En effet, les salariés frontaliers devront s’affilier à la Sécurité sociale à l’échéance de leur contrat d’assurance privée, au plus tard le 1er juin 2015, selon un taux de 6 % prélevé sur leur revenu fiscal. Ce taux sera ensuite porté à 8% en 2016. Les nouveaux frontaliers ne pourront plus souscrire d’assurance privée. Ils auront toutefois le choix entre les assurances-maladie française et suisse.

Assurances privées moins coûteuses

Le gouvernement, s’appuyant sur un rapport de l’IGAS (inspection des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection générale des finances) remis en juillet de cette année, souhaite l’intégration de tous les travailleurs au régime de la Sécurité sociale. Sur les 170.000 frontaliers, 90% sont concernées, en ayant choisi une assurance privée pour des motifs financiers. Seuls 31.000 ont fait le choix de la CMU française.

Les assurances privées sont en effet souvent nettement moins chères. Les experts de l’IGAS constatent que les frontaliers sont composés de salariés jeunes, en bonne santé, mieux payés que la moyenne des Français et de travailleurs indépendants. “Le revenu des frontaliers salariés est en moyenne 2,5 fois plus élevé que celui des salariés non frontaliers“, écrivent les experts. Le taux de cotisation à la Sécu française serait de 11,29% assis sur les salaires et revenus.

Mais ces mêmes frontaliers peuvent aujourd’hui aussi revenir en France pour leurs familles et des pathologies lourdes, ils « bénéficient pour leur part d’une forme de “rente” du fait de leur moindre cotisation durant leur activité en Suisse, “rente” accentuée lorsqu’ils reviennent à la Sécurité sociale française au moment de la retraite”, affirment les inspecteurs. L’extinction de ce droit d’option entre les différents régimes devrait rapporter 100M d’euros à la Sécurité sociale la première année, 150M par la suite.

Avec AFP


un commentaire sur “Suisse : Les frontaliers français en colère contre la fin de leur régime particulier”

  • Tek Vues :

    Bravo la France! Encore (et toujours…) une belle preuve de dictature démocratique 🙂 Ce gouvernement est décidément sourd, aveugle détenant un QI très discutable. Essayer de recouvrir un système déficitaire avec une dette de plus de 12 milliards d'euros à coup de 150 millions par an sur les 3 ans qui leur reste relève d'un certain handicap mental. Pourquoi donc d'obstiner dans un système moisi alors que la solution serait simplement de prendre le problème à l'envers et donc de supprimer la sécu au profit d'assurances privées. Nombre de gens verront leur pouvoir d'achat augmenter….

Laissez votre avis