Tiers-payant : Plus besoin de payer votre médecin généraliste en 2017 ?

Mesure ambitieuse, le Gouvernement prévoit de généraliser le tiers-payant chez les médecins généralistes et spécialistes en 2017.

La Loi de Santé, dévoilée officiellement par Marisol Touraine demain le 19 juin, promet d’ores et déjà de frapper un grand coup dans la fourmilière. Parmi les mesures phares portées par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, la généralisation à horizon 2017 du tiers-payant chez les médecins généralistes, mais également chez les spécialistes. Ainsi dans 2 ans et demi, lorsqu’ils consulteront leur docteur, les Français pourraient ne plus avoir besoin de venir leur portefeuille sous le bras. Exactement comme lorsqu’ils se rendent en pharmacie aujourd’hui, exception faite de ceux qui ne détiennent pas de mutuelle santé complémentaire.

Un dispositif symbolique pour cette Loi de Santé dont le cheval de bataille est le renforcement de l’accès aux soins. “Depuis plusieurs années, les Français observent une dégradation continue de la prise en charge de leurs dépenses de santé. De nouvelles situations d’exclusion apparaissent pour les ménages à bas revenus, au point d’entraîner des formes de renoncement aux soins” explique dans ses colonnes le Parisien, qui est parvenu à décrocher en avant-première quelques informations sur la composition de la Loi.

Dans cette volonté d’améliorer l’accès aux soins rapidement, le tiers-payant généralisé pourrait être expérimenté dès cette année par les foyers français les plus modestes. Notamment ceux qui échappent, de justesse, à l’obtention de la CMU.

Le tiers-payant généralisé, difficile à mettre en place ?

Reste à savoir si le système de tiers-payant généralisé ne compliquera finalement pas plus la tâche à l’Assurance maladie, les mutuelles et les praticiens. A l’heure actuelle, le paiement est due en totalité et la Sécurité sociale s’arrange ensuite pour rembourser le patient en fonction de son respect ou non du parcours de soins, et en ôtant l’obligatoire participation forfaitaire de 1 euro. Par télétransmission, les frais de santé sont ensuite communiqués à la mutuelle qui indemnise son client en fonction des niveaux de remboursement prévus dans son contrat.

Mais comment cela se passerait-il si les Français ne payaient absolument rien chez leur docteur ? Par quel procédé l’Assurance maladie collecterait-elle ensuite la participation de 1 euro ? Les mutuelles verseraient-elles directement leur prise en charge au médecin ? Et les praticiens devraient-ils attendre de 2 semaines à 2 mois (comme les assurés aujourd’hui) avant que l’Assurance maladie ne leur paie leurs consultations ?

Un expert, spécialiste du tiers-payant, a répondu aux interrogations de News Assurances : “Nous sommes en capacité de proposer le tiers-payant aux médecins, nous le faisons déjà avec quelques généralistes qui ont souhaité, indépendamment adopté cette méthode. Après consultation, par le biais du modèle DRE (demande de remboursement électronique) le docteur envoie deux alertes séparées, une à l’Assurance maladie, l’autre à la mutuelle, pour être remboursé. C’est donc tout à fait faisable et les médecins équipés en sont satisfaits” explique Jean-François Tripodi, directeur général de Carte Blanche.

Seulement, après de multiples rencontres entre le Gouvernement et les syndicats de médecins sur la question, les praticiens se sont farouchement opposés au modèle DRE. Pour éviter des délais de remboursements qui pourraient trainer, ces derniers exigent d’avoir affaire qu’à un payeur unique. L’Assurance maladie aurait donc réfléchi à un système baptisé NOEMIE 3, qui consisterait à rembourser la totalité de la facture au praticien, part mutuelle comprise, et de laisser ensuite les organismes de complémentaires santé lui verser leur dû. “Nous sommes concrètement en défaveur de ce processus. Nos clients sont les assurés, pas l’Assurance maladie. Cela va de plus nous ajouter tout un arsenal de frais administratifs supplémentaires alors que nous pouvons passer par des procédés plus économiques pour tout le monde” s’indigne Jean-François Tripodi.

Ainsi, en arrière plan d’une simplification de l’accès aux soins se trame une guerre opérationnelle qu’Assurance maladie, mutuelles et médecins vont devoir régler avant de pouvoir véritablement généraliser le tiers-payant.


un commentaire sur “Tiers-payant : Plus besoin de payer votre médecin généraliste en 2017 ?”

  • Vincent Vues :

    Mais quelle stupidité !
    Compliquer la tâche administrative, se foutre à dos les médecins et accroître la déresponsabilisation généralisée..

    Merci Marisol ! Brillante idée !

    Ce serait électoraliste, ce serait peu étonnant.. Pas pour elle c'est sûr, mais le donneur d'ordre, quel qu'il soit…

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