Assurance-Crédit : Les entreprises mieux couvertes face au défaut de paiement ?

Afin de réduire les difficultés de trésorerie des entreprises et de mieux les couvrir contre le défaut de paiement, Bercy a signé ce lundi une convention sur l’assurance-crédit. Un site internet d’information est également à venir.

Ce lundi 17 juin, le ministre de Économie et des Finances, le président de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) et une médiatrice nationale du crédit ont signé une convention sur l’assurance-crédit, couverture qui garantit les entreprises contre les défauts de paiement de leurs débiteurs. “La reforme du marché de l’assurance-crédit est l’une des mesures du plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises”, explique le ministère dans un communiqué.

Cette convention doit notamment permettre aux PME ou ETI (Entreprises de taille intermédiaire) d’êtres mieux informées lorsqu’un assureur-crédit décide de baisser son niveau de couverture face au défaut de paiement des clients. Cela permettrait notamment d’éviter les difficultés brutales de trésorerie telles qu’elles sont apparues en 2008 et 2009.

Des assureurs-crédit plus responsables

La convention doit également permettre aux assureurs-crédit signataires (Atradius, Axa Assurcrédit, Coface, Euler-Hermès et Groupama AC), de s’améliorer dans leurs pratiques et de soutenir d’avantage les entreprises.

Dès le 1er juillet prochain, un site internet baptisé www.acheteurs-assurance-credit.fr sera disponible et permettra à chaque entreprise d’être informée un mois à l’avance lorsqu’un assureur-crédit souhaite réviser son appréciation sur elle. Cette révision sera ensuite effective dans un délai minimum de 3 semaines, délai qui doit permettre à l’entreprise de contacter son assureur-crédit ou de se rapprocher de la Médiation du crédit si besoin.

Enfin, les assureurs-crédit se sont engagés à proposer de nouvelles couvertures, en complément “des produits de Compléments d’Assurance-crédit Public (produits dits “CAP”) destinés à compléter ou à se substituer aux polices d’assurance du marché en cas de résiliation”, explique la convention. Ainsi, les produits privés de couverture complémentaire permettront aux PME et ETI de souscrire une garantie additionnelle auprès de leur assureur pour mieux couvrir leur encourt ou pour être couvert après une résiliation de la couverture publique.


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