Entreprises : Comment et par qui les stagiaires sont-ils assurés ?
Vous devez prochainement effectuer un stage en entreprise et vous vous interrogez sur les modalités de votre protection sociale? Examinons les différents cas de figure.
Tous les stagiaires sont rattachés au régime de la Sécurité Sociale (régime général ou régime étudiant). Ils bénéficient donc d’une protection sociale en entreprise en couverture des risques d’accident ou de maladies professionnelles. Mais le cotisant sera déterminé en fonction du montant des indemnités allouées par l’entreprise. Si le montant est inférieur à 30% du smic, c’est l’établissement conventionneur qui s’acquitte de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle. Si le montant est supérieur à 30%, l’entreprise d’accueil cotisera sur la part de l’indemnité excédant le seuil requis.
Si vous êtes victime d’un accident du travail dans le cadre de votre stage, vous devez en informer l’employeur dans les 24 heures. Celui-ci se chargera d’effectuer les démarches auprès de la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Il devra également vous remettre une attestation d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
En cas d’arrêt de travail, et dans l’éventualité où vous pouvez continuer à bénéficier du versement d’indemnités journalières, vous devez vous mettre en rapport avec la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence et vous munir des documents suivants:
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité
- L’attestation d’arrêt de travail
- L’attestation de la mutuelle étudiante
- La copie de votre convention de stage
- Un relevé d’identité bancaire
Il est à noter que l’affiliation à la Sécurité Sociale ne concerne pas les dommages qui pourraient être causés par le stagiaire durant son séjour en entreprise. Il devra donc produire une attestation d’assurance Responsabilité Civile. Ce contrat, visant à couvrir les frais occasionnés par le souscripteur lors d’un dommage involontaire causé en entreprise, peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Cette assurance est obligatoire pour certaines activités réglementées, et fortement recommandée dans les autres cas.
