PAC / Assurances agricoles : Dossiers à déposer avant le 30 novembre 2011
Les agriculteurs doivent déposer leur dossier avant le 30 novembre pour bénéficier de l’aide à l’assurance contre les risques climatiques. Les premiers versements des aides auront lieu au printemps 2012.
Dans le cadre de la PAC 2011, les agriculteurs doivent déposer leur dossier avant le 30 novembre pour bénéficier de l’aide à l’assurance contre les risques climatiques. Les premiers versements des aides auront lieu au printemps 2012.
Les agriculteurs sont encore trop peu à assurer leur exploitation contre les risques climatiques : en 2010, l’assurance récolte concernait 27% de la surface agricole utile (SAU), dont 28% des surfaces en grandes cultures et 15% en viticulture. Afin d’inciter les agriculteurs, le gouvernement propose une prise en charge à 65% des primes d’assurance pour ceux qui ont souscrit un contrat d’assurance multirisques climatique couvrant leur récolte en 2011. Une enveloppe de 133M d’euros a été débloquée à cette fin.
Un descriptif des formalités à remplir a été mis en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture : il faut d’abord faire une demande d’aide dans le formulaire de demande d’aide de la PAC, s’être acquitté de la totalité de la prime du contrat au 31 octobre 2011 et envoyer un formulaire de déclaration de contrat, transmis par l’assureur, à l’administration avant le 30 novembre 2011.
Les contrats éligibles
Tous les contrats d’assurance ne sont cependant pas éligibles, et pour être pris en compte, le contrat d’assurance doit respecter quelques critères. Il doit en effet être souscrit auprès d’une compagnie qui s’est engagée à respecter le cahier des charges imposé dans le cadre de cette prise en charge des primes (se renseigner auprès de la Direction départementale des territoires) et couvrir au minimum les risques de sécheresse, gel, grêle et inondation.
Les contrats doivent également prévoir un seuil de déclenchement de 30 % minimum et une franchise de 25 % minimum pour la culture ou de 20 % dans le cas de contrat à l’exploitation. Dans tous les cas, la franchise maximale est de 50 %. Pour chaque nature de récolte couverte, la totalité de la superficie de l’exploitation portant cette nature de récolte doit être assurée.
