Prévention : Un fonds pour aider les entreprises à adopter des mesures sur la pénibilité au travail
Un fonds doté de 20 millions d’euros a été mis en place par l’Etat et l’Assurance maladie pour aider les entreprises à mettre en oeuvre des actions de prévention contre la pénibilité au travail (charges, bruit, travail de nuit, températures extrêmes, etc).
Créé par la loi de novembre 2010 sur la réforme des retraites, ce Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP) qui court jusqu’au 31 décembre 2013, vise à “soutenir les actions déployées dans le champ de la prévention de la pénibilité”, selon le ministère du Travail et la Sécurité sociale.
Depuis le 12 avril, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, mais sans limite de taille, déposer un dossier de demande de subvention auprès de ce fonds, alimenté par l’Etat et la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.
Le fonds doit permettre de contribuer “au financement de travaux ou d’actions d’expertise, d’ingénierie, de tutorat, de formation, d’évaluation ou de promotion menés par les entreprises” mais “ne peut financer des mesures de compensation”, précisent le ministère et l’Assurance maladie.
L’apport est par ailleurs plafonné à 100.000 euros par projet et par entreprise et le montant global des aides publiques ne peut dépasser 70% du coût global du projet.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 2 septembre 2013.
La réforme des retraites de 2010 a imposé un accord ou un plan d’action aux entreprises de plus de 50 salariés, dont au moins 50% de l’effectif est exposé à un facteur de pénibilité, sous peine de pénalités.
A quelques exceptions près, les négociations qui ont eu lieu depuis ont porté sur la prévention et non sur des mesures de compensation, notamment via des départs anticipés, ce qui était ardemment défendu par les syndicats.
Avec AFP
