RH : Les indemnités de rupture seront taxées au 1er septembre 2012
La loi de finances rectificative qui vient d’être votée prévoit de soumettre à charges sociales dès le 1er euro les indemnités de départ supérieures à 363 720 € (dix fois le plafond de la Sécurité sociale).
Sont concernées toutes les sommes versées à compter du 1er septembre 2012.
Les enjeux sont énormes, tant pour les entreprises que pour les cadres.
Maximis retraite constate que les entreprises, malgré la période estivale, accélèrent la finalisation de certaines négociations afin d’évaluer l’intérêt de verser les indemnités avant le 31 août.
Selon communiqué
