RSI : Quitter le Régime Social des Indépendants est illégal
Le RSI fait polémique une fois de plus. Le mouvement Les Pendus met à nouveau les dysfonctionnements du Régime social des indépendants sur le devant de la scène. Cependant, malgré tous ses problèmes, il est interdit de le quitter.
Le Régime Social des indépendants met en garde, les frondeurs qui voudraient quitter le RSI. Sur le site ils préviennent “toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique. Cette obligation est inscrite dans le préambule de la Constitution en tant que principe de solidarité nationale.“
Pour calmer les esprits l’entité rappelle que le régime fonctionne sur les bases de la solidarité nationale et l’universalité. Mais elle ne s’arrête pas là, elle rappelle fermement que quitter le RSI est passible de sanctions financières et pénales. Aujourd’hui l’amende des frondeurs peut aller jusqu’à 1500 euros d’amende accompagné d’une pein de prison de six mois.
ATTENTION, inciter la désafiliation au RSI est aussi passible de sanctions. La note est même beaucoup plus salée pour ceux qui inciteraient d’autres assurés à quitter le RSI. Dans ce cas, l’amende s’élève à 15 000 euros d’amende.
6 commentaires sur
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ok en plus vous filtrez les commentaires ??? cest bien ce que je pensait
vous etes juste une bande de voleurs organises la mafia n est pas loin
Bonjour,
si cela est vrai, serait-il possible que vous nous fournissiez tous les justificatifs et pièces prouvant que vous avez quitté le RSI ? Jusqu’à aujourd’hui les seules preuves que nous ayons sont les textes de loi et les informations du RSI qui indiquent clairement qu’il est illégal de le quitter et que cet acte et même passible de sanctions pénales.
Cordialement,
La Rédaction NA
propagande, on doit et peux quitter le RSI, pourq ui vous travaillez melle CARRERE qu'elles sont vos fonctions?
Bonjour Alex,
La loi est très claire, en tant que journaliste j’informe nos lecteurs que jusqu’à nouvel ordre, cette loi s’applique. Quand on est indépendant, il est illégal de quitter le RSI. La loi est la loi, après si nos lecteurs veulent quitter le RSI, ils le feront en connaissance de cause.
Illégal ? alors pourquoi certain l'ont quitté depuis plus de 10 ans et que la pseudo loi qui punit ceux qui la quittent n'a jamais servi ?_Le mot solidarité à bon dos, surtout qu'aujourd'hui un européen qui viendrait installer son entreprise en France ne serait pas soumis à ces cotisations car il aurait déjà souscrit une assurance dans son pays._Nous sommes en europe avec comme principe la liberté de circulation des travailleurs et des services
Signé un libéré depuis plus d'un an (et même pas en prison)