Sécheresse : Indemnisation incertaine pour les cultures non assurées
Deux tiers des surfaces semées en grandes cultures ne seraient pas assurées contre les événements climatiques tels que la sécheresse qui sévit en France depuis deux mois. La possibilité d’un recours au fonds de garantie des calamités agricoles n’est cependant pas certain.
La filière de production agricole, principalement touchée par la sécheresse, est celle des fermes à dominante de « grandes cultures », dont « un petit moins de 30% des surfaces sont assurées. Il reste 70% sur lesquels aujourd’hui il n’y a pas eu de décision d’achat d’une assurance multirisque climatique par l’agriculteur », a souligné M. Gin, directeur Assurance agricole de Groupama, le premier assureur de l’agriculture.
Frédéric Gudin du Pavillon, directeur adjoint Assurance agricole et membre de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a cependant rappelé qu’« il n’y a pas d’obligation d’assurances, il appartient aux agriculteurs de faire la démarche de s’assurer ». Il a ajouté qu’« il y a plus d’agriculteurs non assurés que d’assurés », précisant que l’assurance multirisque climatique est pourtant « aujourd’hui subventionnée à hauteur de 65% de la prime d’assurance ».
Trop tard pour les agriculteurs non assurés
Aujourd’hui on considère que l’événement sécheresse -et ses effets – est quasiment certain. Et dans la mesure où un événement est certain il ne peut plus être assuré. Pour les agriculteurs qui ne sont assurés, il est donc trop tard pour prétendre à cette couverture climatique, depuis le 21 avril. Ils « pourront s’assurer en début d’année prochaine lorsque les campagnes de souscription seront rouvertes », a indiqué Frédéric Gudin.
Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a annoncé lundi sur Europe 1 qu’il allait rassembler les préfets de région « dans les tout prochains jours » pour faire le point avec eux, « exploitation par exploitation, des besoins financiers ».
Le fonds de garantie des calamités agricoles, doté d’une centaine de millions d’euros, « va forcément être mobilisé », a déclaré Xavier Beulin, président de la FNSEA, le principal syndicat agricole.
Le recours au fonds de garantie des calamités agricoles fait débat
Seulement, « les grandes cultures ne sont plus assurées via le fonds depuis 2009 et les viticulteurs depuis le 1er janvier de cette année », rappelle M. Gudin du Pavillon, « le fonds va intervenir pour ceux qui ne sont pas considérés comme assurables » comme c’est le cas des fourrages.
« Pour ceux qui ont choisi de ne pas s’assurer, c’est un choix malheureux et ce n’est pas au fonds de venir à leur secours alors même qu’une partie de la prime d’assurance est déjà subventionnée », a-t-il jugé.
Quant à la perte en perspective, selon lui, « il est un peu tôt pour l’estimer parce que le mécanisme de multirisque récolte tel qu’il existe en France -et qui découle de mécanismes de subvention européenne- est soumis à des niveaux de franchise élevés. »
(Avec AFP)
