“Disparus” du Verdon : Les assurés doivent-ils payer les frais de secours et de recherche ?
Selon la préfecture du Var, les frais de recherche et de secours des “disparus” du Verdon auraient couté pas moins de 65.000 euros. Une facture assumée par l’État dans cette affaire précise, mais ce n’est pas toujours le cas. Parfois, les assureurs prennent le relais.
Au delà des sueurs froides, l’affaire rocambolesque des “faux disparus du Verdon” aura permis de mettre en lumière un détail qui interpelle; le coût que peuvent atteindre des frais de secours et de recherche. En totalité, le budget de recherche a été estimé par la préfecture du Var à près de 65.000 euros. 5.200 euros du côté des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), 59.482 euros pour la mobilisation de la gendarmerie nationale.
Concrètement, à qui revient-il d’honorer cette somme ? Dans la majorité des cas, ces dépenses d’urgence pour garantir la protection des citoyens sont assumées par l’État. En mer, les secours sont intégralement gratuits dans la limite de 300 mètres en bordure de plage. Au-delà, zone jugée fortement à risque, la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) exige des rescapés le paiement du remorquage du bateau secouru. Un coût non négligeable, de 300 à 700 euros l’heure de remorquage selon la taille du navire.
Côté secours en montagne, les frais sont, là aussi, gratuits pour les téméraires qui s’aventurent hors du domaine skiable. En revanche, sur les pistes, l’article 54 de la loi du 27 février 2002 énonce que les communes concernées peuvent faire appel aux rescapés et à leurs ayant-droits pour supporter une partie des dépenses. Si et seulement si, le particulier nécessite d’être secouru dans le cadre d’une activité sportive ou de loisirs. Si l’assuré vient à être blessé, ses frais de rapatriement et d’évacuation pourront être pris en charge par trois couvertures différentes: l’assurance neige contenue dans sa carte de paiement “premium”, l’assurance comprise dans son forfait de ski ou l’assurance loisir de son contrat de multirisque habitation.
L’État peut-il se retourner contre les “faux” disparus du Verdon pour exiger réparation?
65.000 euros engagés pour une fausse disparition, facture salée pour l’État. Peut-il se retourner contre les concernés pour exiger réparation financière de cette mésaventure ? Non. Une information confirmée par la procureure de la République qui a déclaré qu’il était résolument impossible d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des deux couples du Verdon. Seule une contravention de 35 euros, pour navigation au-delà de la limite autorisée, peut leur être imputée. En revanche, dans le cas de dénonciations mensongères d’un crime ou d’un délit qui entraine des recherches inutiles, la justice peut être légitimement saisie. Un faute passible de six mois de prison et 7.500 euros d’amende.
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Les secours en montagne interviennent toute l'année, l'été souvent plus que l'hiver, pour secourir des passionnés de montagne, de nature, de loisirs de plein air, et non (ou rarement) des "téméraires" comme vous dites.
La gratuité ne doit pas être remise en cause, à moins dans ce cas de facturer tous les secours, même urbains. Il faudrait plutôt responsabiliser et informer les gens.
Un secouriste en montagne.