Voyage / Justice : Un voyagiste condamné à indemniser un client bloqué par l’éruption d’un volcan

Dans un arrêt de la Cour de cassation, la société Océane Voyages vient d’être condamnée à indemniser les frais liés à l’annulation du voyage d’un de ses clients, suite à l’éruption du volcan islandais Eyjaföll en 2010.

Le touriste qui avait acheté un forfait auprès du voyagiste (vacances à La Réunion du 4 au 16 avril, avec vol aller-retour au départ de Paris), s’est vu contraint de prolonger son séjour, puis à accepter un vol de retour à destination de Marseille le 20 avril 2010.

Le père de famille a alors demandé à Océane Voyages le remboursement des frais d’hébergement supplémentaires et la location d’une voiture pour se rendre à Paris. Après le refus du voyagiste et plusieurs passages devant la justice, la Cour de cassation a finalement rendu un arrêt confirmant le devoir de remboursement du tour opérateur.

Selon l’AFP qui cite la Cour dans son arrêt, « la force majeure, exclusive de la responsabilité de plein droit de l’agent de voyages édictée par l’article L211-16 du code du tourisme, ne le dispense pas, en cas d’inexécution de l’un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement que l’article L211-15 du même code lui impose de proposer après le départ ».

L’UFC Que choisir approuve cette décision qui, selon elle « réaffirme, en l’explicitant, le devoir d’assistance des voyagistes en cas d’événements relevant de la force majeure: tremblements de terre, émeutes, neiges, etc.. », explique l’association à l’AFP. De son côté, Richard Vainopoulos, président-fondateur de Tourcom estime que « ce n’est pas à l’agence de supporter la responsabilité pleine et entière du préjudice subi par le client, mais à la compagnie aérienne. La règlementation IATA (l’Association internationale du transport aérien), comme les directives européennes, impose aux compagnies de prendre en charge les passagers lorsqu’ils ne peuvent pas assurer le vol à la date prévue ».


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