Assurance animale : Chien et chat en locations saisonnières
Emmener son chien ou son chat en vacances en location saisonnière ? Une question parfois « casse-tête » pour les maîtres qui préparent leurs congés avec leur compagnon. Une interdiction avait été mise en place. Celle-ci a été annulée… mais certains cas restent problématiques selon la nature du bien loué.
Une association de consommateurs avait obtenu la nullité de l’interdiction d’un chien ou d’un chat dans la rédaction des baux de location saisonnière. L’article 96 de la loi de « simplification du droit » est revenu sur cette interdiction.
Interdire redevient possible
Elle autorise désormais de nouveau les propriétaires des locations meublées saisonnières de tourisme à interdire la présence d’un chien ou d’un chat ou de tout autre animal domestique.
Cet article est en effet revenu sur la loi relative aux contrats de location (article 10) qui réputait « non écrite » toute interdiction de posséder un animal familier.
Il faut bien noter que cela ne concerne uniquement que les locations meublées saisonnières de tourisme. Les locataires d’un logement non meublé ou d’un logement meublé qui n’est pas caractérisé comme une location saisonnière de tourisme ne peuvent donc pas interdire la présence d’un animal domestique. D’où l’importance avant de réserver de se renseigner sur le type de location afin de ne pas être refouler lors de l’arrivée sur son lieu de villégiature !
A noter que l’interdiction de la présence d’un chien appartenant à la première catégorie tel que défini par la loi sur les chiens dits dangereux de janvier 1999 est considérée comme étant licite.
La responsabilité civile en cas de dégâts
Bien entendu, lorsqu’il est autorisé, l’animal ne doit pas être responsable de nuisances pour le voisinage (comme du bruit, notamment) ni causer de dégâts, ce qui remettrait en cause cette possibilité. Dans le cas de dégradation, c’est l’assurance responsabilité civile que le maître devra utiliser afin de procéder aux remboursements.
L’assurance santé animale du chien, du chat ou d’un animal de la famille des NAC (nouveaux animaux de compagnie) tels le furet, lapin domestique, chinchilla, cobaye, etc. peut pour sa part être utilisée dans le cadre de consultation (pour accident ou maladie) chez n’importe quel vétérinaire.
