Assurance animale : Quand le chien sème la zizanie dans les couples
D’après l’étude d’une compagnie d’assurance santé animale britannique, il ressort que le chien serait responsable au sein d’un couple de quelque… 2.000 disputes familiales par an, environ 3 par semaine !
Une étude britannique menée par la compagnie d’assurance santé chien, chat et animaux de compagnie Pet Insurance fait ressortir que la possession d’un chien serait la cause de quelque 2.000 disputes familiales par an chez leurs maîtres !
Les causes de désaccords entraînant ces disputes sont nombreuses. Les motifs les plus fréquents sont : le sort du chien au moment des vacances, le tour de celui ou celle qui doit le sortir, la possibilité pour l’animal de venir ou non au lit, le ramassage des déjections dans le jardin ou ailleurs, la manière de l’éduquer et la « dureté » dont il faut faire preuve, ou bien encore l’attitude à adopter face à des bêtises.
17% font chambre à part
Des disputes qui peuvent aller loin, puisqu’elles entraineraient selon l’étude chez les couples concernés le fait de faire chambre à part chez 17 % d’entre eux ou encore le désir de se séparer du chien chez 26 % des maîtres.
En France, lorsqu’un couple se sépare, la question de la garde de l’animal (chien ou chat) peut dans certains cas poser des difficultés. Le chien ou le chat est considéré comme un bien meuble aux yeux de la loi.
S’il n’y a pas d’entente possible entre ses maîtres, les choses risquent de se compliquer.
Sans consentement mutuel, deux cas de figure existent. Tout d’abord, soit l’animal a été acquis avant le mariage par l’un ou par l’autre ou offert et ses papiers en attestent : identification, certificat de vente, carnet de santé, attestation d’assurance santé animale…
Second cas : il a été acheté pendant le mariage. Si les époux sont sous le régime de la séparation des biens, l’animal appartient à celui qui en a fait l’acquisition et qui peut le prouver par des documents.
La garde alternée
Acheté en commun, les deux époux auront les mêmes droits sur l’animal. Dans ce dernier cas de figure, il faudra trouver un terrain d’entente. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales pourra décider de qui en aura la garde au vu des éléments fournis.
Un droit de visite pourra être instauré, comme un week-end sur deux, par exemple. Contrairement à ce qui se passe avec un enfant, aucune pension alimentaire ou dédommagement ne peuvent être obtenus.
La garde pourra être accordée à l’un ou l’autre provisoirement ou bien à un tiers. Le code civil (article 288) dit que les juges n’ont pas à réglementer les droits de visite d’un chien « imaginés par une référence abusive à la législation sur l’enfant ».
La cession d’un contrat d’assurance santé animale est possible
A noter enfin que le transfert d’un contrat santé animale est dans tous les cas (séparation, cession de l’animal) possible, quel qu’en soit le motif. En cas de changement de propriétaire, le nouveau maître peut tout à fait décider de garder le contrat d’assurance santé chien ou chat souscrit par le maître précédent.
Il faut alors penser à faire modifier les papiers du chien ou du chat (identification, passeport ou carnet de santé, inscription au livre des origines, etc.) afin que le nom du nouveau maître y figure.
