Assurance animaux : Fièvre aphteuse, un risque non couvert par les assurances
Les compagnies d’assurance ne couvrant pas les MRC (maladies réputées contagieuses) pas plus que les pertes indirectes en résultant, il ne reste aux agriculteurs comme seuls recours que les aides de l'État et des fonds de groupements privés
Alors que la vaccination contre la fièvre aphteuse dans les troupeaux est interdite depuis 92 au profit d’un renforcement des contrôles sanitaires, le risque n’en est pas pour autant totalement écarté. Les compagnies d’assurance ne couvrant pas les MRC (maladies réputées contagieuses) pas plus que les pertes indirectes en résultant, il ne reste aux agriculteurs comme seuls recours que les aides de l’État et des fonds de groupements privés. C’est le cas de la FNGDS qui a mis en place un système d’indemnisation en cas d’épidémie.
D’origine virale, la fièvre aphteuse (FA) est l’une des maladies animales les plus contagieuses qui soit, touchant les mammifères bi-ongulés (bovins, ovins, caprins et porcins) et pouvant entraîner des pertes économiques considérables dans le secteur agricole.
Placée sur la liste A du code zoosanitaire de l’Office international des épizooties (OIE), la fièvre aphteuse est par ailleurs inscrite à la nomenclature des maladies réputées contagieuses (MRC) et maladies soumises à déclaration obligatoire (MDO).
La vaccination contre la fièvre aphteuse interdite
En France, le dernier épisode de FA remonte à 2001. Pourtant, depuis 1992, la Communauté européenne a décidé d’interdire la vaccination contre cette maladie. Alors même que la plupart des pays européens avait généralisé, à partir des années 1960, un programme de vaccination obligatoire.
Pourquoi cet arrêt ? Notamment à cause des risques de contamination lors de la manipulation du virus dans les laboratoires, mais aussi de la possibilité de contamination due au vaccin lui-même en cas d’inactivation imparfaite du virus. L’arrêt de ce programme a donc été remplacé par un plan de lutte strictement sanitaire. En cas d’épidémie en France, le préfet prend alors un arrêté portant déclaration d’infection et déclenche un plan d’intervention du type « plan orsec ».
L’arrêt de la vaccination a aussi permis de justifier le statut « indemne de fièvre aphteuse ». Celui-ci était rendu indispensable pour l’ouverture du marché américain aux produits alimentaires européens.
A l’inverse de l’Espagne par exemple, où il existe un système assuranciel en cas d’épidémie, aucune compagnie d’assurance en France ne couvre les MRC dont fait partie la fièvre aphteuse, ni les pertes dues à la mortalité du bétail suite à une décision administrative d’abattage ni les pertes indirectes (pertes de revenus liées aux restrictions de déplacement).
Une indemnisation par l’État
« La conjonction de mesures administratives et de l’existence d’un fond d’indemnisation est le reflet du fait que les pertes de cheptel dues à cette maladie sont considérées comme non assurables », explique-t-on chez Aviva France. Même son de cloche chez les autres compagnies. Ainsi, chez Crédit Agricole, Axa, Thelem, etc. ces maladies entrent dans le cadre des exclusions et ne sont pas prises en charge. Même si toutes disposent de « formules pro » spécialement destinées aux agriculteurs. Groupama, qui se positionne pour sa part comme un interlocuteur privilégié du monde agricole, ne déroge pas à cette « règle ». Chez tous ces assureurs, matériels, animaux de rente, etc. peuvent être couverts, certaines maladies aussi, mais rien concernant les MRC.
« Dans le domaine de l’assurance, tout est à inventer », rétorque Eric Chapelle, directeur adjoint de la Fédération Nationale Bovine, qui s’avoue « dubitatif. Les assurances ont toujours été frileuses en ce qui concerne le domaine sanitaire. Mais comme tous sujets touchant à cela, on ne sait pas où l’on met les pieds ».
C’est donc l’État français qui indemnise les éleveurs en cas d’abattage sur décision administrative. Mais quid de ceux dont les cheptels ne sont pas touchés directement et qui sont bloqués ? « L’État rembourse très bien en cas d’abattage », argumente un assureur, justifiant encore que « pour les animaux bloqués, cela n’entraîne généralement qu’un décalage de trésorerie de quelques mois, donc des pertes moins importantes. »
Mise en place d’un fonds spécifique
Pourtant, ces éleveurs dont les cheptels ont pu être bloqués jusqu’à plusieurs semaines lors d’épizootie de fièvre aphteuse par le passé ont souffert : rien n’était prévu ni fait pour eux. La FNNGDS (Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire), plus communément appelée de nos jours GDS France, a donc notamment mis en place un système d’indemnisation pour leur venir en aide. Les GDS ne sont pas soumis au code des assurances.
Né d’une initiative privée à laquelle l’État ne participe pas, les fonds collectés restent la propriété des éleveurs et ne peuvent être utilisés que pour les indemniser. Et si, au départ, tous les départements n’avaient pas rallié les GDS, ils l’ont tous fait depuis, du moins en France métropolitaine.
L’article 71 du bilan de santé de la PAC (politique agricole commune) a ouvert des possibilités de fonds de mutualisation. « Nous sommes dans une vieille tradition de solidarité », assure Marc-Henri Chassagne, directeur de la FNGDS et du fonds sanitaire des GDS.
CP : Fredpanassac-Flickr
