Assurance animaux / Fièvre aphteuse : Zoom sur les Groupements de défense sanitaire
Né d’une initiative privée à laquelle l’État ne participe pas, les GDS ne peuvent être utilisés que pour indemniser les éleveurs. Et si, au départ, tous les départements n’avaient pas rallié les GDS, ils l’ont tous fait depuis, du moins en France métropolitaine.
Né d’une initiative privée à laquelle l’État ne participe pas, les GDS ne peuvent être utilisés que pour indemniser les éleveurs. Et si, au départ, tous les départements n’avaient pas rallié les GDS, ils l’ont tous fait depuis, du moins en France métropolitaine.
Le système d’indemnisation proposé par la FNGDS a évolué. « Il a été transformé afin de lui donner une personnalité morale », explique encore Marc-Henri Cassagne. « Il concerne la fièvre aphteuse, mais aussi d’autres maladies pour lesquelles un plan d’urgence est instauré en cas d’épidémie. Le FNGDS n’est pas une démarche assurancielle. Il s’agit d’une indemnisation forfaitaire. Elle n’est pas calculée en fonction du préjudice. Ce n’est pas une indemnisation des pertes à leur valeur, mais davantage un accompagnement », poursuit-il.
Plus d’1M d’euros versés en 2001
En 2001 (année de la dernière épidémie de fièvre aphteuse en France), 1.067.143 € ont été versés aux éleveurs de la Mayenne, de l’Orne et de la Seine-et-Marne par ce fonds. Sa création a bénéficié de l’aide technique des assureurs. « Nous sommes allés voir Groupama », indique Marc-Henri Cassagne. « Les assureurs sont confrontés aux problèmes de ces maladies animales qui ne répondent pas aux critères assuranciels. Rapidité des interventions, évolution de la situation sont autant de problématiques. Il est difficile pour un assureur de bâtir ses grilles pour couvrir ce genre de risques. Les compagnies ne peuvent pas se positionner sur ce genre de problème. Non pas qu’ils n’étaient pas intéressés, mais cela est difficile pour eux à mettre en place », analyse encore le directeur de la FNGDS. « Remboursements des sinistres, plus les primes, des expertises… cela prend du temps et de l’argent. Ce sont des contentieux sans fin. »
A l’avenir, le système d’indemnisation pourrait être renforcé avec l’aide du FNGRA (Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture), ex FNGCA (Fonds national de garantie des calamités agricoles). Créé en 2010 dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA)**, le FNGRA est alimenté entre autres par une contribution additionnelle aux primes ou cotisations afférentes aux conventions d’assurances. Le but est d’instaurer un système de réassurance publique afin d’améliorer la couverture des agriculteurs pour combler le manque des assureurs privés.
Un risque d’épidémie demeure
« Mais il faut attendre que les décrets d’application paraissent afin de savoir, le cas échéant, comment ces indemnisations en question s’appliqueront réellement en pratique », explique Philippe Robert
Rendez-vous est prévu en février au cabinet du ministre avec GDS France. « On doit nous présenter les projets de décret. Nous verrons alors quelle organisation générale sera proposée afin de savoir si l’on rentre alors dedans ou non », conclut Marc-Henri Cassagne.
Aux yeux des observateurs, le risque d’épidémie de fièvre aphteuse demeure. « Nous devons considérer que tous les pays sont à risque », estime Juan Lubroth, vétérinaire en chef à la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture)*. C’est la raison pour laquelle la FAO a exhorté, le 28 avril 2011, à renforcer le système de surveillance international contre la fièvre aphteuse suite à la découverte de trois foyers au Japon et en Corée du Sud.
Plus récemment, deux nouveaux foyers de fièvre aphteuse ont été détectés en janvier dernier, dans le sud-est de la Bulgarie, à la frontière avec la Turquie. Alarmant aussi : la menace de la FCO (fièvre catarrhale ovine), une autre maladie apparue en France en 2006.
Des risques qui constituent autant de menaces pouvant peser sur un secteur déjà gravement affecté par la crise économique.
CP : Fredpanassac-Flickr
