Assurance animaux : Opérations de convenance, des exclusions et des exceptions

De nombreuses interventions et/ou opérations chirurgicales – généralement dites de convenance – sont interdites par la Convention européenne de la protection animale. Sauf exception, mentionnée également dans ce texte, ces interventions peuvent constituer des exclusions pour une assurance santé animale et donc ne pas faire l’objet de remboursement.

La France a ratifié la Convention européenne pour la protection animale applicable qui s’applique depuis avril 2004.
Ce texte édicte toute une série de mesures en faveur du bien-être des animaux domestiques. Ainsi, il y est précisé à l’article 10 que « les interventions chirurgicales destinées à modifier l’apparence d’un animal de compagnie ou à d’autres fins non curatives doivent être interdites et en particulier : la coupe de la queue ; la coupe des oreilles ; la section des cordes vocales ; l’ablation des griffes et des dents ».

Chez un certain nombre de races, notamment les chiens de berger et quelques dogues, la coupe d’oreilles (otectomie) était autrefois autorisée. Une exception peut cependant toutefois être accordée en cas de problème de santé majeurs et après décision du vétérinaire. Cela entre donc dans le cadre d’une opération qui n’est plus dite de convenance et peut tout à fait si elle est motivée par le praticien être prise en compte par l’assurance santé animale.

Dix-huit races sont concernées par l’interdiction de l’otectomie (dogue allemand, argentin, am’staff, boxer, dobermann…). Cette opération, qui devait être pratiquée sous anesthésie par un vétérinaire mais dont on sait que des éleveurs la pratiquaient eux-mêmes, n’avait pas que des visées esthétiques. Les bergers et éleveurs professionnels évoquent notamment la diminution du risque de blessures, que ce soit dans les fourrés ou les taillis, lors de bagarres entre chiens entre eux ou lors de travail sur troupeaux.

Cela limitait également les risques d’infection. Les chiens à oreilles tombantes y sont davantage prédisposés.
Après pas mal de réticence, les passionnés des chiens concernés se sont finalement habitués au nouveau look de leurs races de prédilection.

Une dérogation pour la caudectomie

Parmi les actes chirurgicaux destinés « à modifier l’apparence d’un animal de compagnie à des fins non curatives » interdits par la Convention européenne de la protection animale figure aussi la caudectomie (coupe de queue).

La France bénéficie encore à l’heure actuelle d’une dérogation. Bien moins douloureuse pour le chien que l’otectomie, la coupe de queue est effectuée dans les dix premiers jours de vie de l’animal.
Ce sont les chiens de berger, de chasse, et d’utilité principalement qui sont concernés. Dans ce cas, ce sont les éleveurs qui la pratiquent avant la cession du chiot.

Si elle doit intervenir plus tard dû à une pathologie, elle sera alors prise en compte par l’assurance santé animale comme bon nombre d’interventions et en fonction du taux de remboursement du bénéficiaire du contrat.
En revanche, une queue écourtée peut remettre en cause la carrière d’un futur chien d’exposition.


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