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Une assurance responsabilité civile pour les accidents causés par le chien

L’assurance santé animale rembourse les frais en cas d’accident et de la maladie. Si l’animal est à l’origine d’un problème (dommages, dégradations, blessures…) causé à un tiers, c’est alors l’assurance responsabilité civile (RC) qui intervient. Cette couverture est recommandée pour tous les chiens, quelle que soit leur race ou type.

L’assurance Responsabilité civile intervient en cas de dommages causés par l’animal à un tiers (blessures, dégradations, etc.)

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les chiens dits dangereux tels que définis par la loi de janvier 1999. Sous peine d’amende dans le cas contraire, et de problèmes si le chien venait à être à l’origine de dommages corporels, matériels ou immatériels.

Chiens dangereux : qui est concerné ?

Il s’agit des chiens de première et deuxième catégorie. La première catégorie, celle des chiens dits « d’attaque », concerne l’American Staffordshire terrier (amstaff) qui n’est pas inscrit au LOF (Livre des origines français), qualifié parfois de pitbull pour sa ressemblance ; les boerbull (boerboel de son véritable nom) non inscrit au LOF et ressemblant au mastiff, et enfin au Tosa Inu non LOF.

Attention toutefois, la loi donne une description morphologique des types de chiens entrant dans la première catégorie. Il reste donc très important en vue de l’acquisition d’un chiot de choisir un chien inscrit au LOF.

Un dogue de Bordeaux, ou encore un staffie (Stafforshire bull terrier), par exemple – qui sont des chiens non concernés par la loi quand ils sont de pure race -, voire des chiens issus de certains croisements peuvent tout à fait être considérés comme appartenant à la première catégorie. Le vétérinaire renseigne sur le passeport européen du chien (voire son carnet de santé) de quel croisement est issu le chien.

La seconde catégorie des chiens dits dangereux (chiens dits de « défense ») concerne quant à elle le rottweiler inscrit ou non au LOF, et l’amstaff et le Tosa inscrits au LOF. L’assurance responsabilité civile est généralement incluse dans le contrat multirisque habitation du maître. Mais certaines compagnies refusent d’assurer ces chiens. D’autres imposent des surprimes.

Et si le chien ne fait pas partie de ceux dits dangereux ?

De même, alors qu’il est conseillé de déclarer la présence d’un chien quel qu’il soit dans le foyer afin qu’il soit couvert par la RC, au même titre que tous les membres, d’autres compagnies excluent totalement les animaux et refusent cette couverture.

Il est possible de souscrire une RC en option à une formule d’assurance santé animale, lorsque cela est proposé. Quelle que soit sa race ou quel que soit le type auquel le chien appartient.

Le maître bénéficiera alors d’une prise en charge si son chien venait à causer des dommages.

Ce type d’option Responsabilité civile peut tout à fait venir s’ajouter à un contrat en cours.


un commentaire sur “Une assurance responsabilité civile pour les accidents causés par le chien”

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