Assurance santé animale : Date anniversaire et date d’échéance, quelle différence ?

Comme pour tout contrat d’assurance, celui pour animaux (chien, chat et NAC) comporte une date anniversaire et une date d’échéance. Quelle différence ?

Comme dans toutes les assurances en général, l’assurance santé animale, qui va permettre le remboursement des frais vétérinaires en cas d’accident et de maladie, comprend une date anniversaire et une date d’échéance.

Date anniversaire : elle correspond à la date d’effet

A la souscription du contrat, dès lors que toutes les conditions sont remplies (âge limite de l’animal, identification, etc), la date d’effet va commencer à “courir”. Elle correspond à la date anniversaire du contrat. La date d’effet du contrat débute généralement 24 heures après souscription.

Avec la date d’effet, vont débuter les délais de carence, qui sont variables pour les maladies et pour les accidents, ainsi que les garanties.

Forfait prévention : à utiliser en deux fois avant l’échéance de la date anniversaire

Le contrat d’assurance santé animale peut contenir un forfait prévention. Celui-ci consiste en une somme d’argent renouvelée que le maître peut utiliser pour financer l’achat de produits de soins ou d’entretien, d’alimentation, d’actes vétérinaires ou encore d’accessoires.

Dans ce cas, le forfait prévention peut être utilisé en deux fois maximum, dans la limite du forfait alloué, avant l’échéance de la date anniversaire du contrat.

Si la totalité de la somme du forfait prévention n’a pas été utilisée avant la fin de la date anniversaire, il est toujours temps pour le maître de profiter de cette somme qui lui est allouée afin de solder son forfait. Il peut par exemple financer l’achat de vermifuges ou d’antiparasitaires, des protection indispensables et qu’il est tout à fait possible de “stocker” à l’avance.

Renouvellement du contrat à la date déchéance

La date d’échéance est celle qui pour sa part correspond au renouvellement du contrat. Sous condition de paiement de la prime, le contrat d’assurance santé animale est renouvelé chaque année à une date fixée (indépendamment de la date de souscription), par tacite reconduction. C’est également la date à laquelle le contrat peut être dénoncé

Au lendemain de cette date, le plafond annuel de remboursement définit dans le contrat est renouvelé jusqu’à la même date de l’année suivante.

Si ce contrat concerne une formule offrant le remboursement (selon un montant défini) de certaines factures spécifiques – comme ce peut être le cas pour l’alimentation thérapeutique, par exemple – le principe d’utilisation et de renouvellement est identique à celui du plafond de remboursement.

Enfin, il est normalement possible de faire évoluer son contrat en cours de souscription si l’on décide d’opter pour autre une formule.


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