Assurance santé animale : Passer les frontières avec un animal

On peut parfois décider de faire l’acquisition de son chien ou chat à l’étranger. Ou de (re)venir en France avec son animal. On peut aussi être tenté, lors d’un séjour, d’emporter avec soi son compagnon, ce qui doit faire l’objet de précautions. Des règles sanitaires sont à respecter.

Lors d’un déplacement hors de France, à l’étranger, il est fortement conseillé d’éviter les contacts avec les animaux domestiques (notamment errants) et sauvages. La rage (dont un cas a été avéré fin octobre 2013 chez un chaton ramené illégalement du Maroc) sévit encore dans de nombreux pays. Elle serait responsable de quelques 70.000 décès humains par an, principalement en Asie et en Afrique, selon l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale). Le principal responsable de la transmission est le chien. Mais chats, renards, loups, etc. peuvent aussi être vecteurs.

Animaux en provenance d’un État membre de l’Union européenne

Pour ramener en France – France métropolitaine, Corse et départements d’Outre-Mer – un chien, chat ou furet d’un État membre de l’Union européennes (UE), certaines conditions doivent être satisfaites. Des indications qui s’appliquent également aux mouvements à partir des États tiers européens (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) :

– Identification par puce électronique (transpondeur). Les animaux identifiés par tatouage avant le 3 juillet 2011 peuvent continuer à voyager au sein de l’UE dès lors que la marque est clairement lisible;

– L’animal doit être vacciné contre la rage (vaccin en cours de validité, primo-vaccination et rappels). La validité (21 jours voire plus après injection) est fonction des protocoles sanitaires en vigueur dans le pays où l’animal a reçu l’injection du vaccin;

– L’animal doit disposer d’un passeport européen délivré par un vétérinaire. Ce passeport atteste que l’animal est identifié et vacciné contre la rage.

Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage, ne peuvent pas être introduits en France. En revanche, un compagnon de moins de 3 mois valablement vacciné contre la rage peut l’être.

Chiens, chats, furets en provenance de pays situés hors de l’UE

Pour les animaux (chiens, chats, furets) en provenance de pays situés hors de l’Union européenne, leur nombre est limité à 5. Pour être introduits sur le territoire français, les compagnons doivent satisfaire aux mêmes conditions que précédemment, auxquelles s’ajoutent :

– Un titrage sérique des anticorps antirabiques effectué dans un laboratoire agréé par l’UE, au moins 30 jours après la vaccination de l’animal, et au moins 3 mois avant son importation (le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml);

– Le propriétaire doit pouvoir présenter un certificat sanitaire (original), valide, établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine. Il doit être accompagné des justificatifs relatifs de vaccination contre la rage, identification de l’animal et résultat du titrage sérique. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’UE, le passeport européen peut remplacer ce certificat (valable 4 mois après la date de sa signature).

Utiliser l’assurance santé animale à l’étranger

Le délai de 3 mois pour le titrage des anticorps antirabiques ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’UE, si celui-ci a été réalisé avec un résultat convenable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’UE. Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit en cours de validité (rappels à jour).

A noter qu’une assurance santé animale souscrite en France peut couvrir les frais vétérinaires en cas d’accident et de maladies survenus lors d’un séjour à l’étranger (durant une période de 3 mois chez certaines compagnies). De même, si la formule comprend un forfait prévention, celui-ci peut tout à fait être utilisé à l’étranger pour des actes vétérinaires (dont la vaccination), l’achat d’accessoires, d’alimentation, de produits de soins et d’entretien pour l’animal.

Certains pays sont dispensés de titrage sérique. La liste étant revue régulièrement, il est indispensable de se renseigner auprès d’un vétérinaire ou d’une ambassade.

Le cas des chiens dits dangereux

L’introduction en France des chiens dits d’attaque (première catégorie selon la loi de janvier 1999) est interdite en France.

L’insertion en France des chiens de la deuxième catégorie (American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler) est possible. Il faut alors disposer d’une déclaration de naissance ou du pedigree délivré par le pays d’où vient le chien et gérant le livre des origines canines. Cela prouve notamment que le chien en question appartient bien à une race reconnue par la FCI (Fédération cynologique internationale).

Sur le sol français, les maîtres doivent répondre à toute une série d’obligation (permis de détention, assurance responsabilité civile, déclaration en mairie, évaluation comportementale, etc.).


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