Assurance santé animale : uniformisation des prélèvements

Conformément à la législation européenne, les prélèvements automatiques qui seront effectués sur les comptes bancaires des clients ayant une assurance, y compris en santé animale, vont être adaptés au format européen nommé SEPA (Single Euro Payments Area) à partir du mois de février 2014.

Comme tout autre contrat d’assurance, celui de santé animale va uniformiser ses prélèvements.

Conformément à la législation européenne, les prélèvements automatiques qui seront effectués sur le compte bancaire des maîtres ayant souscrit une mutuelle pour animaux (chiens, chats, NAC) vont donc être adaptés au format européen nommé SEPA (Single Euro Payments Area).

Le format SEPA est un mandat de prélèvement pour réaliser des opérations bancaires dans la Communauté Européenne.

Il vient se substituer automatiquement à l’autorisation de prélèvement actuellement utilisée sur le territoire français.

Le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) actuellement couramment utilisé devient l’IBAN (International Bank Account Number), qui est un numéro unique permettant d’identifier le compte bancaire.

En cas de souscription d’une assurance santé animale auprès d’un conseiller clientèle, c’est le numéro de l’IBAN qui sera demandé.

Quelles incidences sur les paiements de l’assurance santé animale ?

Ce changement de l’un vers l’autre système ne modifiera en rien les modalités de paiement habituelles.

Les maîtres désirant souscrire une assurance santé animale en vue d’être remboursés des frais vétérinaires en cas d’accident et de maladie pourront par ailleurs toujours choisir le rythme des prélèvements : mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Le paiement par chèque reste également possible. Cela est à déterminer au moment de la souscription d’un contrat.

Pour obtenir de plus amples informations, les maîtres de chiens, chats, NAC, comme tous les assurés de manière générale, peuvent retrouver les dispositions qui régissent le mandat SEPA auprès de leur banque.


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