Assurance animale : La hausse de la TVA menace la filière des éleveurs de chiens et chats

A l’appel du Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC), les éleveurs canins manifesteront le 9 décembre 2013 à Paris. La hausse de TVA risque selon eux de profiter à la concurrence déloyale, favorisant entre autres l’importation de chiens et chats en mauvaise santé.

 En novembre, ce sont les vétérinaires qui ont défilé à Paris afin de protester contre le projet de loi visant à leurs interdire de délivrer certains antibiotiques dits critiques. Ils ont eu gain de cause.

En sera-t-il de même pour les éleveurs de chiens et chats qui, à l’appel du SNPCC présidé par Anne-Marie Le Roueil, sont invités à manifester à leur tour dans la capitale le 9 décembre 2013 ?

L’annonce de la hausse de la TVA, passant pour les éleveurs de chiens et chats de 7 à 20 % constitue le motif de la protestation. Une hausse imposée par Bruxelles au 1er janvier 2014.

 La porte ouverte aux chiens et chats de piètre qualité

 Selon le SNPCC, la hausse de la TVA constitue non seulement un risque de mise en péril de leur activité. La hausse risque d’entraîner une augmentation des prix de vente d’un animal de compagnie et de favoriser les élevages intensifs, comme ceux fournissant des chiots et chatons venant des pays de l’Est ou encore de Belgique.

Ces réseaux inondent le marché d’animaux en mauvaise santé porteurs de pathologies déjà déclarées. Ces dernières sont impossible à prendre en charge par l’assurance santé animale car elles font partie des exclusions. Ces animaux sont également peu ou pas du tout socialisés et sans aucune traçabilité…

Dans leur travail de sélection, les éleveurs donnent une part importante aux dépistages des maladies héréditaires, au comportement. Rien n’est une garantie totale!” , défend Anne-Marie Le Roueil. “Nous vendons un être vivant avec ses aléas. Le propriétaire doit aussi se responsabiliser.

Les maîtres et les vétérinaires appelés au soutien

Une pétition a été mise en ligne sur le site du SNPCC. “N’oubliez pas vos clients, ils nous ont fait confiance, ils seront solidaires… Nos vétérinaires aussi ! En moins de deux jours, nous avons eu plus de 7 000 signatures !

Si la hausse de la TVA semble inévitable, le SNPCC espère tout de même négocier un délai “pour permettre à la filière de s’organiser ! Mais aussi, nous demandons expressément compte tenu de ce véritable séisme financier pour les éleveurs de porter une attention rapide à la concurrence déloyale pour que tout le monde ait les mêmes obligations“, explique Anne-Marie Le Roueil, présidente du SNPCC.

Est considéré comme éleveur – et doit donc déclarer son activité – celui qui détient ou donne naissance à au moins deux portées par an. Les particuliers qui, occasionnellement, font faire des petits à leurs chiens et chats n’y sont pas soumis. “Alors que, normalement, ils doivent déclarer tout revenu”, assure Anne-Marie Le Roueil. Selon les professionnels de l’élevage canin et félin, cela constitue depuis longtemps déjà une injustice de traitement.


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