Pôle Emploi vient d’être condamné par le conseil des prud’hommes de Paris à rembourser près de 300 de ses salariés ex-Assedic.

300 anciens salariés de l’Assedic ont obtenu gain de cause après avoir porté plainte contre Pôle-Emploi. Ces derniers reprochaient à l’organisme d’avoir effectué des prélèvements de cotisations d’assurance-chômage sur leurs rémunérations. En effet, après la fusion entre l’Assedic avec l’ANPE en 2008, Pôle Emploi est devenu un établissement public administratif. Par conséquent la cotisation à l’assurance-chômage n’était plus obligatoire.

Condamné par le conseil des prud’hommes de Paris à verser 1,4 % du salaire mensuel sur 13 mois au titre des cotisations indues à chaque salarié, Pôle Emploi devra également payer près de 500 euros de dommages et intérêts sur résistance abusive et 250 euros de frais d’avocat.

De plus, Pôle Emploi pourrait bien voir ses 15.000 ex-salariés de l’Assedic se retourner contre lui pour le même problème, soit une indemnisation estimée à 15M d’euros : une situation de mauvaise augure après la récente annonce de la suppression de 1.800 poste s (1.200 CDI / 400 CDD) d’ici la fin 2011.

Sources : Les Échos

• mots clés
• anpe
• assurance
• chomage
• cotisations
• justice assedic
• Pôle emploi
• rémunérations
• salariés