Assurance chômage : Les droits à l’allocation se rechargeront dès octobre

La controversée convention d’assurance chômage 2014 vient d’être achevée par les partenaires sociaux. La plupart des mesures entreront en vigueur dès juillet, exception faite des droits rechargeables qui ne deviendront effectifs qu’en octobre.

Aucune grande nouveauté à l’horizon, la convention assurance chômage (Unédic) 2014 a, finalement, transposé fidèlement l’accord conclu le 23 mars dernier entre syndicats et patronat. Le texte est désormais entre les mains du ministère du Travail qui doit délivrer son agrément.

La majorité des mesures rentrera en application dès le 1er juillet. La réforme de “l’activité réduite” (cumul de petits boulots et d’allocation chômage) ainsi que les “droits rechargeables” (accumulation de droits pour les chômeurs indemnisés qui retournent à l’emploi pour de courtes périodes) ne seront, elles, effectives qu’à partir du 1er octobre. La spécificité de ces deux dispositifs implique une formation des agents de Pôle Emploi qui ne permet pas une entrée en vigueur dans moins de 2 mois.

Un aménagement pour les ex-apprentis et contrats de professionnalisation

Dans sa première mouture, le système des “droits rechargeables” prévoyait qu’un chômeur puisse bénéficier de ses récents droits à l’allocation uniquement après avoir épuisé ceux inutilisés ou mis en suspens lors de sa reprise d’emploi. Un dispositif qui pénalisait les ex-apprentis et contrats de professionnalisation. Grâce à leurs périodes d’alternance, ces derniers cotisent à l’assurance chômage, mais faiblement puisque leur rémunération est tronquée en fonction de leur statut. Ainsi, un ex-apprenti ou contrat de professionnalisation qui serait embauché pour un petit CDD bien payé percevrait, en retournant au chômage, une basse allocation correspondant à son alternance, avant de toucher l’allocation plus décente calculée sur son salaire en CDD.

Ces publics disposeront d’un droit d’option lors de leur inscription à Pôle Emploi. Ils auront le choix entre toucher les droits acquis lors de leur période d’alternance, ou ceux acquis lors de leur période de travail. Impossible toutefois de revenir en arrière, les droits rejetés seront définitivement perdus.


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