Assurance chômage : Les ruptures conventionnelles de contrats sont en augmentation

Les ruptures conventionnelles de contrats de travail consistent à quitter de manière négociée avec votre employeur votre activité. Ces cassures de contrats sont en augmentation de plus de 30% sur l’année, une fois validées par le ministère du Travail elles donnent droit à l’assurance chômage.

Mis en place en juin 2008, la rupture conventionnelle de contrat permet à un employeur et son salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la cassure du contrat de travail qui les lie. Cette rupture obéit à une procédure spécifique (entretien entre les deux parties, homologation de la convention par le ministère du Travail) et permet un certain nombre de garanties et de droits au salarié, notamment l’allocation d’assurance chômage.

Les ruptures conventionnelles ont atteint leur plus haut niveau en juin 2010 avec 24.194 demandes, soit une progression de de 24 % en un mois et de 34 % en un an. Depuis deux ans, on compte près de 350.000 ruptures conventionnelles validées par le ministère du Travail. S’il « peut y avoir des dérives dans telle ou telle entreprise », le système « protège les droits des salariés », déclare le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, dans les colonnes du quotidien Les Échos.

La rupture conventionnelle du CDI, a été instaurée à la demande du Medef et de quatre syndicats (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), elle ouvre droit à des indemnités au moins équivalentes aux indemnités de licenciement ainsi qu’à l’assurance-chômage.


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