Assurance emprunteur : Premier bilan 2010 sur la convention Aeras

Le Gema et la FFSA ont publié un premier bilan 2010 des conventions Aeras sur les six premiers mois. 246.000 demandes ont été effectuées depuis le 1er janvier soit 12% des requêtes en assurance de prêt.

Le Gema et la FFSA ont publié un premier bilan 2010 des conventions Aeras  (s’Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé) sur les six premiers mois. 246.000 demandes ont été effectuées depuis le 1er janvier soit 12% des requêtes en assurance de prêt.

Sur les 246.000 demandes déposées au premier semestre 2010, 4.400 sont passées entre les mains du pool « des risques très aggravés ». 22% d’entre elles ont reçu une proposition en retour. Au total, entre janvier et juin, sur l’ensemble des requêtes, 95% des demandes ont fait l’objet d’une proposition d’assurance de prêt et dans 100% des cas, elle proposait la garantie décès selon les fédérations d’assureurs.

Mais ce n’est pas sur ce point que la convention Aeras posait des problèmes. Depuis le début de l’année, les conditions d’application d’Aeras sont en renégociation. Le principal point d’achoppement concerne la question de la garantie invalidité-incapacité, souvent tronquée, et parfois tout simplement refusée. Selon les chiffres de la FFSA, dans 78% des cas, les assurances ont pu répondre positivement. Pour 52% des demandes, des exclusions ou des limitations de garantie étaient prévues dans le contrat, mais sans surprime. Un chiffre en hausse par rapport à 2009 (50%).

La nouvelle convention Aeras toujours en discussion

Seuls 21% des emprunteurs ont bénéficié des mêmes conditions d’assurance que pour une demande non estampillée Aeras. « La difficulté est de savoir sur quelle définition s’accorde-t-on pour parler d’invalidité. Il s’agit d’établir des critères objectifs pour évaluer l’incapacité d’un individu » pour le collectif inter associatif sur la santé. Aujourd’hui encore, des personnes représentant un risque minime de santé entrent malgré tout dans les critères de la convention Aeras.

Les discussions entre banques, assureurs, État et associations sur la nouvelle mouture de la convention sont toujours en cours. Selon Roselyne Bachelot, elles devraient aboutir avant la fin de l’année. Un optimisme qui n’est pas partagé par tous les acteurs autour de la table.


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