Assurance récolte : Pourquoi les cotisations risquent-elles d’augmenter ? (mis à jour)

La décision du gouvernement d’amputer le budget du soutien à l’assurance multirisques climatiques de 22.8M d’euros risque de freiner le développement de l’assurance récolte en France et de faire augmenter la charge pour les agriculteurs Français.

Le Conseil de l’agriculture française (CAF), qui regroupe la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs, les chambres d’agriculture et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA), dénonce la décision du gouvernement de baisser ” le soutien à l’assurance multirisques climatiques serait diminué de 22,8M d’euros pour les récoltes 2013 (soit 77,2M d’euros au lieu de 100M d’euros en 2012)” et par conséquent de “stopper la dynamique de développement de l’assurance récolte” indique un communiqué de presse du Caf publié le lundi 17 juin.

Les assureurs ont évalué le besoin pour la campagne 2013 de 87 à 92M d’euros, c’est à dire que selon ces prévisions nous ne seront pas capables de couvrir les besoins avec un budget de 77,2M d’euros (25% sur le budget de l’Etat et 75% sur le budget européen), déplore Catherine Migault, responsable des affaires agricoles de la Fédération Nationale du Crédit Agricole. Compte tenu de cette coupe budgétaire de 10 à 15M d’euros, les assurés subiront probablement une diminution de leurs subventions.

Alors que l’année 2013 est une année difficile pour les agriculteurs, la FNSEA évalue déjà le coût des intempéries à près de 500M d’euros. C’est dans ce sens que Xavier Beulin, président de la FNSEA, explique au micro d’Europe1 que “près de 300.000ha en France aujourd’hui sont détruits ou n’ont pas pu être semés“.

Les agriculteurs ont vu leur enveloppe de subventions pour l’assurance multirisques aléas climatiques, baissée d’environ 55M d’euros en deux ans (2011-2013). Afin de financer ce déséquilibre à venir entre primes perçues et sinistralité, les assureurs se retrouveront face à deux options : puiser dans les fonds propres pour compenser ce déséquilibre ou voir la part des cotisations des agriculteurs augmenter.

Les agriculteurs, premières victimes

Toujours dans son communiqué, le CAF indique que “si cette décision est critiquable sur le fond, que dire de la forme, les contrats sont signés depuis des mois et les règles sont changées au milieu de la partie!” De fait, les conditions des contrats signés vont forcément changer, mais il est encore trop tôt pour savoir dans quels termes.

Aujourd’hui je consacre entre 5 et 6% de mes fonds pour assurer mon exploitation, si effectivement la cotisation augmente je ne suis pas prêt à payer plus. Je pense sérieusement à ne pas me réengager pour 2014” raconte Frédéric Bosquet, membre conseil d’administration des Jeunes agriculteurs.

Il dénonce la politique du gouvernement qui ampute l’enveloppe des subventions pour l’année 2013, tout en sachant que tous les contrats ont été signé à l’automne 2012 avec une promesse de subvention à hauteur de 65% du prix de l’assurance. “Ça veut dire que notre contrat est modifié et que notre cotisation va augmenter. Nous n’avons pas signé pour ces conditions! Certains jeunes agriculteurs pensent même à résilier leur contrat“, indique le jeune agriculteur.

Un risque d’antisélection

Avec 30% des grandes cultures assurées, François Schmitt, président délégué de la Fédération Nationale Groupama en charge des dossiers agricoles, regrette, lui aussi, cette initiative du gouvernement. “C’est un mauvais message que les pouvoirs publics adressent aux agriculteurs. L’objectif est d’atteindre à minima 50% des grandes cultures assurées. Si la prise en charge diminue il sera compromis.

Le risque de cette augmentation des prix est, selon François Schmitt, de provoquer un effet d’antisélection. En gros, seul les agriculteurs qui savent que leurs risques, aléas sont élevés vont souscrire l’assurance. “Pour éviter l’effet d’antisélection, il faudrait maintenir la subvention à son niveau actuel (65%) et ainsi permettre que l’assurance reste accessible à la plupart des agriculteurs. L’assurance multirisques climatiques est une assurance qui nécessite une forte mutualisation.

Un besoin des pouvoirs publics

Le développement de l’assurance récolte nécessite une contribution des pouvoirs publics. C’est le cas dans tous les pays qui ont développé ces outils de gestion des risques (USA, Canada, Espagne…). La baisse budgétaire annoncée risque de mettre un coup de frein à la dynamique qui commençait à s’enclencher” indique Catherine Migault

“Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles agricoles, face à la multiplication des risques climatiques mais aussi économiques, s’efforcent de mettre en place des outils de gestion des risques qui répondent aux besoins des agriculteurs. Le Gouvernement va à l’encontre de cet objectif et à contre courant de la majorité des grandes nations agricoles qui développent l’assurance agricole”, dénonce également le communiqué de presse du CAF.

Des contrats à réformer

Jacques Commères, responsable de l’organisation des productions de grains de la Coordination Rurale du syndicat agricole, explique cette baisse de l’enveloppe plutôt par un manque de demande des agriculteurs. Selon lui, “les contrats sont mal formatés, et mal vu des agriculteurs. Beaucoup d’entre eux ont résiliés leurs contrats au bout d’un an.” Le responsable de l’organisation des production de grains assure que “les remboursements sont insignifiants par rapport au coût de l’assurance. Les couvertures sont insuffisantes et les primes ne sont pas substantielles.”

Si les assureurs veulent augmenter le nombre d’assurés, Jacques Commère préconise une refonte totale du système de franchises et une réforme des contrats multirisques aléas climatiques de façon à ce qu’ils soient mieux adaptés aux agriculteurs.


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