La Cour des comptes épingle la Cipav, principale caisse de retraites des indépendants, pour cause de mauvaise gestion : perte de droits, services défaillants, déni des droits des auto-entrepreneurs….

Dans son dernier rapport annuel, publié mardi 11 février, la Cour des comptes fait une critique sans concessions des dysfonctionnements et de la mauvaise gestion de la Cipav, la plus importante des caisses de l’assurance vieillesse des professions libérales. Elle est chargée de gérer les retraites complémentaires et l’invalidité/décès d’environ la moitié des professions libérales.

Cette caisse regroupe un cortège de professions et joue un peu le rôle de voiture balai. Plus de trois cents professions sont regroupées (plus d’un demi-million d’affiliés) dont les architectes, les géomètres-experts, les professions de conseil et les auto-entrepreneurs.

“Des services gravement défaillants”

Pour la Cour des comptes, la Cipav a grossi à un rythme très rapide et n’a pas su s’adapter. “La Cipav offre à ses assurés un service gravement défaillant dans les fonctions essentielles de l’affiliation, du recouvrement et du règlement des prestations“, dénoncent les experts.

D’après les Sages de la rue Cambon, la Cipav a été très mal administrée (placements financiers, gestion de son patrimoine immobilier, achat d’équipement). Concernant les placements financiers des cotisations des assurés, la Cour remarque que le taux de rendement annuel moyen des placements entre 1989 et 2012 a atteint 6,1 % soit nettement que l’indice de référence pour les obligations (8,6%) ou encore celui des actions (11%). Avant 2010, la Cipav n’avait pas mis en place une direction financière et elle n’a fait appel qu’à un seul gestionnaire de portefeuille. Elle lui a confié les trois quart de ses réserves.

Des cotisations injustifiées

Par ailleurs, la Cour étrille la caisse pour sa gestion des assurés et de leurs prestations. Elle connaît très mal sa base de donnés des assurés. “Ainsi près de 35 000 assurés de la CIPAV figurent parmi ses cotisants alors même qu’ils ont cessé toute activité selon le RSI”, indique par exemple le rapport. Le RSI est la Sécurité sociale obligatoire des indépendants qui a d’ailleurs fait l’objet d’un reportage de News Assurances sur ses dysfonctionnements.

Ses deux plateformes téléphoniques comptant 20 agents en tout ne parviennent qu’à traiter qu’un appel sur quatre. “Le taux de réponse moyen hebdomadaire s’établit à 46 % pour le service des cotisations et à 12 % pour celui des prestations. Parfois, il atteint seulement 2 %“, souligne la Cour.

Les auto-entrepreneurs oubliés

A cause de ces incompétences, “pour les assurés sociaux, il n’en résulte pas seulement d’innombrables difficultés administratives, mais un risque de pertes de droits, en particulier pour les auto-entrepreneurs, compte tenu des pratiques discriminatoires de la caisse à leur encontre”, tacle la Cour.

Les assurés, victimes de ces pratiques, souffrent des mauvais calculs sur leurs droits à pension dont des taxations (cotisations au taux le plus élevé) infondées par exemple.

Contrairement à sa mission, la Caisse ignore aussi les auto-entrepreneurs dont elle “n’a pas encore enregistré leurs droits à la retraite“. Leurs pensions complémentaires déjà faibles risquent d’être très diminuées.

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