Assurance retraite : Nicolas Sarkozy annonce l’alignement des pensions des anciens combattants
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi l’alignement des pensions de tous les anciens combattants résidant à l’étranger, quelle que soit leur nationalité, lors d’un déjeuner réunissant les dirigeants de treize anciennes colonies françaises en Afrique.
“C’est pour témoigner de notre reconnaissance indéfectible envers les anciens combattants originaires de vos pays que nous souhaitons les voir bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d’armes français”, a déclaré M. Sarkozy. “C’est une décision que nous avons prise, M. le Premier ministre (François Fillon) ce matin, en Conseil des ministres. Egalité parfaite”, a-t-il ajouté. “Il est des dettes qui ne s’éteignent jamais, jamais. C’est le cas de celle que la France a contractée envers vos pays, où commença à briller voici soixante-dix ans la flamme de la France libre et dont les fils ont versé leur sang pour libérer la France. Il était temps de reconnaître avec toute la solennité qui convient”, a poursuivi le président français.
Selon l’Elysée, un projet de loi devrait être déposé à cette fin devant le Parlement “dès la rentrée prochaine”.
Répondant en tant que doyen des chefs d’Etat africains invités au propos de Nicolas Sarkozy, le président camerounais Paul Biya s’est réjoui de cette mesure. “Votre décision sera unanimement saluée non seulement par les Etats ici, mais aussi par l’ensemble de nos opinions publiques”, a lancé M. Biya.
Dans une décision rendue le 28 mai, le Conseil constitutionnel avait estimé non contraire au principe d’égalité que les pensions soient différentes, selon que l’ancien combattant réside en France ou à l’étranger. Mais, répondant pour la première fois à une “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC), les “Sages” avaient alors censuré des dispositions législatives qui réservaient un sort différent aux bénéficiaires français et étrangers qui résident à l’étranger.
Selon le secrétariat d’Etat aux Anciens combattants, cet alignement devrait bénéficier à quelque 30.000 personnes.
L’arrêt du Conseil constitutionnel exigeant cet alignement, réclamé depuis des décennies, avait été salué comme une “décision historique”.
En novembre 2006, l’Assemblée nationale avait entériné à l’unanimité la revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies, un dossier en souffrance depuis 45 ans et débloqué par Jacques Chirac lors de la sortie du film “Indigènes”, qui avait remis au premier plan le sort des anciens combattants d’Afrique, de Madagascar et d’Indochine. Cette “décristallisation” ne portait toutefois que sur “la retraite du combattant”, distincte de la pension de retraite et versée au titre de la détention d’une “carte de combattant”.
Paris, 13 juillet 2010 (AFP)
