Réforme des retraites : Le cumul emploi-retraite devient moins avantageux
Votée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 18 décembre, la réforme des retraites rentrera en partie en application dès 2014. Parmi les mesures oubliées des médias, les changements apportées aux règles du cumul emploi-retraite, qui pourtant rendent le dispositif bien moins attrayant.
La réforme des retraites 2013, initiée par le Gouvernement Ayrault, aura tenu la France en haleine pendant près d’un an. Doit-on travailler plus longtemps ? Doit-on payer plus de cotisations mensuelles ? Des questionnements récurrents qui ont monopolisé l’attention de la population et des médias, immergeant d’ombre des mesures qui sont du coup passées inaperçues. Parmi les dispositifs qui ont filtré entre les mailles de la vigilance, la réglementation modifiée sur le cumul emploi-retraite.
Ce qui va changer
Aujourd’hui, deux voies s’offrent aux séniors qui désirent poursuivre un travail tout en percevant une partie de leur retraite. Que l’activité professionnelle reprise relève du même régime que celui de la pension versée (aucun nouveau droit généré), ou que l’emploi s’effectue au sein d’un régime différent sur les 35 existants. Dans ce second cas, dans la mesure où la personne cotise à un nouveau régime, elle se créé des droits au sein de ce système et se constitue ainsi une retraite complémentaire (Loi de financement pour la sécurité sociale pour 2009). Un dispositif qui possède un triple avantage financier puisque le sénior récolte partiellement le fruit de sa première retraite, perçoit un salaire ET pourra toucher plus tard un pécule grâce à ses nouveaux trimestres de cotisations au sein d’un autre régime.
A partir du 1er janvier 2015, la situation sera toute autre. Le semi-retraité en poste dans un régime différent n’obtiendra plus aucun nouveau droit supplémentaire. Il cotisera pourtant mensuellement pour la retraite, tel que ponctionné sur son sa rémunération, mais ce sera à fonds perdus. Une mesure qui ne va pas inciter les retraités à poursuivre une activité, ou effet pervers, favorisera un travail au noir que le Gouvernement cherche à enrayer depuis des années. “Que le retour à l’emploi ne procure aucun droit alors qu’il en produisait, c’est quand même un peu choquant. Pourquoi revient-on dessus au juste ?” s’indigne Michel Hallopeau, Avocat responsable du pôle retraite et prévoyance au sein du cabinet Fidal. Selon le maître de loi, des rumeurs tendraient à laisser croire qu’il ne s’agirait là que de “jalousies” soufflées aux oreilles des dirigeants français, que certains “trouveraient injuste ce retour à l’emploi avec un complément de retraite” en guise de bonus. “Il n’y a là aucune réaction de logique économique” conclut Michel Hallopeau.
Selon des chiffres collectés par le ministère du Travail, 311.000 séniors cumuleraient actuellement une semi-activité avec leur pension de retraite émanant du régime général.
