Retraite : Le Sénat rejette l’allongement de la durée de cotisation et le compte pénibilité

Encore à l’étude aujourd’hui au Sénat, cette journée du 5 novembre devrait se conclure sur un rejet intégral de la réforme des retraites. Les 29 et 30 octobre dernier, les parlementaires ont déjà voté contre l’allongement de la durée de cotisation et la création du compte pénibilité.

Adoptée mi-octobre à l’Assemblée nationale avec une peu convaincante majorité (270 voix contre 249), la réforme des retraites se confronte désormais au mutisme des sénateurs. Les parlementaires ont pour l’heure rejeté deux mesures phares du projet.

Rejet de l’allongement de la durée de cotisation

Pour pouvoir palier l’inéluctable déficit des caisses de retraite du régime général (69,1% des actifs), la réforme prévoit un allongement de la durée de cotisation.

Ainsi, pour les générations nées en 1955, 1956 et 1957, la durée d’assurance pour atteindre la retraite à taux plein se situe aujourd’hui à 41,5 ans. Les propositions du gouvernement se concentrent sur une extension de cette durée d’un trimestre tous les trois ans, à partir de la génération née en 1958. La génération 1973, qui en subira l’impact définitif, devra, elle, cotiser 43 ans pour prendre au mieux sa retraite à taux plein en 2035.

Cette mesure, qui avait déjà posé problème aux députés, a été sans surprise retoqué par le Sénat le 29 octobre. Les parlementaires ont adopté en bloc trois amendements identiques supprimant l’article du projet de loi allongeant la durée de cotisation. Ces textes ont été votés par 205 voix, soit les groupes UMP, centristes et CRC (Groupe Communiste Républicain et Citoyen), contre 142 pour les socialistes, les écologistes et la quasi totalité du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) à majorité Parti radical de gauche (PRG).

Rejet du compte pénibilité

Dans la même veine, les sénateurs ont rejeté dans la nuit de mercredi 30 à jeudi 31 octobre la création du fameux compte personnel de pénibilité au travail qui était cher à la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le Parti socialiste, le RDSE et les écologistes se sont prononcés pour. Il a manqué cependant 20 voix (abstention des communistes) à cette majorité pour pouvoir adopter la mesure.

La droite, l’UMP, le centre et les non inscrits se sont prononcés contre. Sous la voix de Gérard Longuet, l’UMP a dénoncé un “enjeu financier, à la charge des entreprises”, jugeant que d’ici à 2020 la France s’engouffrerait dans une “impasse qui ne pourra être comblée que par des cotisations des entreprises ou des financements de l’État”.

Tout porte à croire qu’à l’issue du débat d’aujourd’hui,le texte devrait être retoqué par le Sénat dans son intégralité. Le gouvernement ne peut, en effet, se prévaloir de la majorité dans cette chambre. Afin de peser, toutes les voix de la coalition lui sont nécessaires, à savoir les votes du PS, du RDSE, des écologistes et des CRC. Or ces derniers se sont d’ores et déjà prononcé en faveur d’un rejet franc et massif.


Laissez votre avis