Retraite : Pourquoi payez-vous la CSG alors que d’autres pas ?

En matière de CSG, tous les retraités ne sont pas logés à la même enseigne. Explications pour savoir pourquoi 61% d’entre eux s’en acquittent et le reste pas.

La CSG, contribution sociale généralisée, a été mise en place le 16 novembre 1990, sous le gouvernement de Michel Rocard. Si sa dénomination entre taxe et contribution a toujours fait débat, il n’en reste pas moins qu’elle est prélevée dans le but de participer au financement de la Sécurité sociale, en d’autres termes : résorber son déficit. Tous les Français en activité sont contraints à son paiement sans critère de distinction, soit 7,5% imputés aux rémunérations. Du côté des retraités, le fonctionnement diffère. Certains (49%) s’acquittent du taux maximum fixé (6,6% ponctionnés sur leur pension) alors que d’autres bénéficient d’un barème amoindri (12%) voire inexistant (39%), soit une exonération totale.

Pourquoi une telle différence ?

Si son voisin est exempté du paiement de la CSG, cela signifie simplement que sa pension n’est pas assez élevée pour le lui permettre. Le gouvernement français a en effet défini les barèmes de paiement de la CSG pour les retraités en fonction de leurs moyens financiers. Ainsi, selon les références actuelles, soit de ce mois d’aout 2013, sont exonérés du paiement de la CSG tous les retraités dont les pensions n’excèdent pas le revenu maximal fixé pour bénéficier d’une réduction de leur taxe d’habitation.

Le revenu à considérer est toujours celui de l’année n-2, soit par exemple 2011 pour 2013. Le revenu fiscal de référence annuel (uniquement pour les retraités de métropole) doit être inférieur ou égal à 10.024 euros pour 1 part de quotient familial, à 12.700 euros pour 1 part et demi et à 15.376 euros pour 2 parts. Pour ceux résidant dans les DOM-TOM, le revenu fiscal de référence n’est pas le même : 11.861 euros pour la première part de quotient familial, à la Martinique ou à la Réunion, et 12.402 euros pour la première part en Guyane.

Pour les retraités français résidant hors de l’Union Européenne, les paiements de la CSG et de la CRDS ne sont également pas dus. En revanche, ceux vivant dans l’espace européen, ou du moins dans un pays ayant signé des accords de sécurité sociale avec la France, doivent s’acquitter d’une cotisation d’Assurance maladie de 3,2% sur leur retraite de base et de 4,2% sur leur retraite complémentaire.

En outre, les retraités bénéficiant de prestations sociales telles que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (APSA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont également dispensés.

Important à noter, l’exonération de la CSG sur une pension de retraite ne se produit pas de façon automatique. Il revient à chaque personne d’en faire la démarche auprès de sa caisse de retraite en joignant son avis de non imposition.

Enfin, pour les retraités qui bénéficient d’un taux réduit de CSG, c’est une fois de plus l’impôt sur le revenu qui est pris en compte. Il doit être, pour l’année précédente, inférieur à 61 euros pour ne payer qu’une CSG de 3,8%. Cela correspond a un revenu imposable de moins de 11.947 euros pour 1 part de quotient familial, à 15.008 euros pour 1 part et demi, et à 17.989 euros pour 2 parts.

Tous les regards se tournent désormais vers le gouvernement Ayrault pour savoir ce qui sera concrètement décidé en ce qui concerne la CSG. Pour l’heure, des bruits de couloir avanceraient une hausse de 0,1, voire 0,2%.


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