Sénat : cumuler une assurance-vie et une aide sociale considéré comme un abus

Depuis le 19 mars, cumuler une assurance-vie et une aide sociale est considéré comme un abus par le Sénat. 

Le Sénat a voté un amendement, le 19 mars, qui autorise les départements à récupérer l’aide sociale versée aux bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.

L’amendement a été déposé par des sénateurs UMP et fait partie du projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement. Les sénateurs considèrent que cumuler des aides sociales et une assurance-vie est abusif. De fait, selon eux si une personne a assez d’économies sur un contrat d’assurance-vie, il ne devrait plus bénéficier des aides de l’État.

L’aide sociale destinée aux retraités est soumise à recours, l’État ne l’aide que si ce dernier n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins seul. Si le retraité arrive à s’assumer seul, alors l’État peut arrêter de verser les aides, ainsi c’est là que le bât blesse, une assurance-vie débloquée après la demande d’aide peut venir modifier la donne. Le déblocage du contrat d’assurance-vie peut permettre à un assuré de subvenir à ses besoins alors même qu’avant déblocage il ne le pouvait pas seul.

Le gouvernement s’est prononcé contre cet amendement.


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