Allocations familiales: vers une forte réduction pour les familles aisées ?
Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de ramener l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale, préconise des mesures faisant porter l’effort sur les familles aisées, notamment en réduisant sensiblement les allocations familiales qui leur sont versées.
Ce rapport, résultant des travaux de la mission dirigée par le magistrat à la Cour des comptes et président du Haut conseil de la Famille Bertrand Fragonard, dont l’AFP a obtenu copie, fournit au gouvernement plusieurs scénarios techniques possibles pour supprimer d’ici à 2016 le déficit de la branche famille, ce qui implique “un besoin de financement de 2,1 milliards d’euros à cette date”, précise-t-il.
L’éventail des solutions proposées, qui doit être examiné jeudi par le Haut Conseil de la Famille, est large: le gouvernement n’aura pas une réforme clé en mains et devra faire des choix.
Le rapport prône une forte redistribution de l’ensemble des prestations familiales vers les familles les plus modestes, tout en conservant le principe d’universalité de ces prestations, comme l’a souhaité le président François Hollande.
Il examine aussi, dans le domaine fiscal, la possibilité de raboter encore le quotient familial (2.000 euros), en suggérant de le baisser à 1.750 euros ou même 1.500 euros et de revoir les crédits d’impôt pour frais de garde.
“Simplification du système d’allocations familiales”
Le rapport recommande également une simplification du système actuel en regroupant certaines prestations : allocations familiales, complément familial, prime au jeune enfant (Paje). Il suggère de supprimer la prime de naissance (903 euros versée au 7e mois de grossesse) et de la remplacer par un prêt.
Pour les allocations familiales, le rapport préconise la modulation. “Toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu”, écrit M. Fragonard, expert reconnu de la protection sociale.
La mission qu’il a dirigée s’est donnée toutefois deux impératifs: “ne pas toucher le +haut+ des classes moyennes” et “ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille”.
Pour les familles très modestes, le rapport propose une majoration du complément familial (familles d’au moins trois enfants de plus de 3 ans) de 86 euros par mois en sus de l’inflation et l’augmentation de l’allocation de soutien familial (ASF, versée aux parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire).
A partir de 2017 et “à législation constante”, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) retrouverait “le chemin d’un excédent croissant”. Il faudra ensuite “procéder à des arbitrages” pour l’utilisation de cet excédent”.
Si on affecte l’excédent entièrement au remboursement de la dette (déficits accumulés sur plusieurs années), “on ne peut procéder à aucune réforme “positive” du système de prestations familiales avant 2021″, estime le rapport.
