Nouveau rythme scolaire : dois-je assurer mon enfant pour les NAP ?

Le changement du rythme scolaire pose plusieurs questions dont celle des assurances des enfants. Qui est responsable des périodes péri-éducatives ? Les parents ? les communes ? ou l’établissement scolaire ? Faut-il souscrire une nouvelle assurance ?

La problématique de l’assurance des enfants lors des activités péri-scolaire n’a pas été véritablement posée alors que c’est une question importante, voire essentielle. “A aucun moment nous n’avons posé la question d’un point de vue assurantiel”, indique Corine Monteil, directrice générale de Nousassurons.com, courtier en assurances. En recherchant de façon plus approfondie, il est possible de voir que la question de la responsabilité n’est pas toujours clairement définie par les communes, elle peut même ne pas du tout être évoquée.

Selon la directrice générale de Nousassurons.com, “lors des activités péri-éducatives, l’enfant est souvent placé sous la responsabilité de la ville qui met en place ces activités”, précise-telle. “En dehors de ce temps, il est de nouveau sous la responsabilité de l’école, contrairement aux périodes périscolaires où l’enfant est sous la responsabilité de la commune, ajoute la DG. “Pour bien comprendre la responsabilité de chaque acteur, il faut que cela soit clairement défini par les règlements intérieurs des écoles.” 

Les obligations des parents

Certains règlements intérieurs sont précis et indiquent clairement où et quand s’arrêtent et commencent les responsabilités de chacun. C’est par exemple le cas de la commune de Saint-Dié-des-Vosges. D’autres mairies préfèrent se prémunir de tout trou de garantie et exigent une attestation de responsabilité civile pour chaque enfant. Ainsi, elles sont sûres qu’en cas de pépin, tout le monde est couvert, si les assureurs décident de chercher la responsabilité civile.

Ainsi à moins que vous n’ayez souscrit une assurance scolaire spécifique (qui couvre tout les risques scolaires, périscolaire et péri-éducatif), pour éviter tout problème, pensez à bien lire le règlement intérieur de la commune et le règlement (s’il y en a un) des activités péri-éducatives, car tout dépend des choix pris par les collectivités locales.

Les obligations des communes pour les activités périscolaires

D’autres questions se posent pour les communes, notamment lorsqu’elles font appel à des intervenants extérieurs et à des volontaires.

Beaucoup de petites communes ont rencontré des difficultés à trouver les intervenants pour les activités périscolaires et ont donc fait appel au bénévolat de particuliers. Cependant, ces bénévoles ne sont pas forcément formés pour animer des activités avec des mineurs. En cas de problème, un assureur peut refuser de prendre en charge les dégâts causés, si l’animateur n’est pas diplômé. Les mairies doivent donc bien veiller à ce que même les animateurs non diplômés soient couverts par l’assurance.

Pour ce qui est des intervenants extérieurs (associations, entreprise privé d’animation…), il incombe aux communes de veiller à ce qu’ils aient souscrit une responsabilité civile professionnelle. Ainsi, les mairies peuvent se prémunir contre la responsabilité civile en cascade.

Ainsi, la mairie de L’Etang-La-Ville (78) n’a eu besoin de faire qu’une extension des garanties. Hélène Pochat, responsable enfance et scolaire de la commune souligne “nous avons simplement allongé le horaires de l’accueil de loisir périscolaire. Nous avons simplement mis en place de nouvelles activités. Mais nous étions déjà assurés pour la totalité des activités proposées par la commune concernant des mineurs.

Se mettre au courant du partage des responsabilités

“Pour se retrouver dans le partage des responsabilités, il convient donc aux parents de vérifier leurs garanties responsabilité civile et individuelle accident afin de connaitre l’étendue des assurances en cas d’activité scolaire, périscolaire, péri-éducatives et sorties scolaires organisées  de leur enfant”, indique Corine Monteil.

Pour résumer, à moins qu’ils n’aient souscrit une assurance scolaire spécifique, les parents doivent vérifier dans le règlement intérieur de la mairie qui est couvert, quand et comment. S’assurer qu’il ne doit pas prendre de responsabilité civile périscolaire en plus pour son enfant.


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