Assurances : Ce que François Hollande pourrait changer

Élu hier septième président de la Ve République avec 51,67% des voix, François Hollande pourrait apporter quelques changements au secteur de l’assurance. Entre la dépendance, l’assurance-vie et les mutuelles santé, le nouveau chef du gouvernement aura fort à faire.

Santé

Durant sa campagne, François Hollande a tout d’abord affirmé vouloir « revenir sur la taxation des mutuelles » en s’attaquant à la mesure qui double la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (passant de 3,5% à 7% de TSCA pour les contrats solidaires et responsables, et de 7% à 9% pour les autres). De plus, le régime obligatoire doit rester le socle incontournable des remboursements selon ce dernier, ajoutant que les contrats des complémentaires sont « trop divers » et « insuffisamment encadrés » (Voir notre dossier PRO).

A propos de la question du financement du système de santé et au moment où l’Assurance maladie s’est presque félicitée d’un déficit de « seulement » 8,6Mds d’euros en 2011, François Hollande table lui sur un Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) à 3% par an. Enfin, le candidat socialiste s’est engagé à suspendre la convergence des tarifs des secteurs hospitaliers publics et privés (Voir notre article sur le sujet).

Assurance-vie

Lors de sa campagne, François Hollande avait annoncé vouloir taxer les revenus du capital au même titre que ceux du travail. Mais face à la vive réaction du secteur, l’idée de taxer les revenus de l’assurance-vie, basée sur le fameux principe de justice sociale, s’est vue rattrapée par le principe d’efficacité économique.

Michel Sapin, responsable de la campagne du candidat socialiste a avancé l’idée d’une hausse de la taxation seulement pour les contrats rachetés avant 8 ans. De quoi affirmer l’objectif d’assurer le financement de l’épargne longue, tout en respectant l’idée de justice sociale : « S’agissant de l’assurance-vie, il parait légitime lorsque cet outil d’épargne est utilisé à court terme, moins de 8 ans, que le principe (d’équité) soit appliqué intégralement », selon M. Sapin.

Dépendance

François Hollande souhaite la mise en place d’une « cotisation spécifique » pour couvrir le 5e risque. Lors de sa campagne, le nouveau président a évoqué sa volonté de poursuivre le projet de réforme sur la dépendance, mis de côté en fin d’année dernière par le gouvernement de Nicolas Sarkozy faute de moyens. Le candidat PS souhaite faire appel à la solidarité nationale pour financer le 5e risque (Voir notre article sur le sujet)

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