Crédit conso : Vers la création d’un fichier des particuliers
Le Sénat a validé la création d’un registre des personnes qui ont des crédits consommation pour éviter le surendettement.
Le Sénat a donné son feu vert mercredi à la création d’un registre national des crédits aux particuliers, à l’occasion de l’étude en deuxième lecture du projet de loi consommation.
“Connaître une situation de fragilité financière, glisser sur le chemin toujours très difficile du surendettement, de nombreuses familles s’y retrouvent malheureusement“, a regretté le ministre de la consommation Benoît Hamon. C’est pour cela que la mise en place du registre “permettra de responsabiliser les prêteurs en subordonnant l’octroi des prêts à la consommation à sa consultation“, a-t-il plaidé.
La création du dossier a toutefois rencontré les réticences des groupes CRC (Communiste, républicain et citoyen) et RDSE (à majorité PRG) qui ont jugé que le fichage d’une partie importante de la population n’était pas acceptable malgré les garde-fous avancés par le gouvernement.
Dans le paquet de mesure de la loi conso, les sénateurs ont par ailleurs maintenu le délai de résiliation d’un an qu’ont les acquéreurs d’un bien immobilier pour renégocier l’assurance de leur prêt.
Le débat devait s’achever mercredi soir. A l’issue de cette lecture, les deux chambres tenteront de trouver une version commune au cours d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). En cas d’échec, les députés auront le dernier mot.
