Crash A320: un long et lourd processus d’indemnisation par les assurances
Les assureurs de Germanwings ont débloqué 300 millions de dollars américains, environ 279 millions d’euros, pour indemniser les familles des victimes du crash de l’Airbus A320. Comment se déroulera le processus d’indemnisation ?
Quelle couverture par les assurances en cas d’accident aérien ?
L’indemnisation des familles des victimes de crashs aériens incombe aux transporteurs, en vertu de la Convention de Montréal de 1999. Elle instaure un principe de responsabilité civile illimitée en cas de dommages corporels. Cette convention prévoit également la possibilité de verser des avances aux ayants droit pour subvenir à leurs besoins immédiats. Pour faire face à ces engagements, la compagnie s’assure.
Pour le crash de l’A320, qui a fait 150 morts le 24 mars dans les Alpes françaises, l’indemnisation des ayants droit est couverte par un consortium d’une trentaine d’assureurs, conduit par le géant allemand du secteur, Allianz.
Si la Convention de Montréal limite l’indemnisation à environ 145.000 euros par passager, il est peu probable que la compagnie (Germanwings, filiale de Lufthansa) choisisse de l’invoquer, selon les professionnels du secteur, ce qui explique le montant élevé de la provision.
D’autres assurances entrent en jeu, comme celles des cartes de crédit, si elles ont servi à acheter les billets, la garantie des accidents de la vie (GAV), dans la limite d’un plafond d’un million d’euros, ou les assurances spéciales voyage dont le montant varie en fonction du contrat.
L’indemnisation de l’avion est quant à elle couverte par une assurance spécifique relative aux risques liés à des actes de guerre, car l’appareil a été dévié volontairement. Selon le quotidien économique allemand Handelsblatt, l’appareil était assuré à hauteur de 6,5 millions de dollars.
Comment seront calculées les indemnisations ?
Une première aide d’urgence allant jusqu’à 50.000 euros par victime a été annoncée par la compagnie aérienne la semaine dernière. Elle s’ajoute aux 279 millions d’euros provisionnés par les assurances, qui devraient aussi couvrir le coût de l’avion, les frais juridiques et les recherches.
S’ouvre ensuite un processus de négociation entre assureurs et familles de victimes pour établir le préjudice économique et moral et déterminer à l’amiable une indemnisation, souvent avec l’appui d’un avocat.
AM Best, agence de notation spécialisée dans l’assurance, a relevé mardi que si le montant des indemnités était encore incertain, “il sera(it) lié à la nationalité, au niveau de vie et au statut familial des passagers et de l’équipage”.
Les familles des victimes ont en effet la possibilité d’engager des poursuites contre la compagnie dans différents pays: Allemagne ou Espagne, mais aussi Etats-Unis pour les deux victimes américaines. Les condamnations étant bien plus lourdes outre-Atlantique qu’en Europe, la compagnie et ses assureurs proposent des montants plus importants aux Américains pour éviter les poursuites.
La situation sociale de la victime (profession, revenus) est également prise en compte, tout comme son lien de parenté avec l’ayant-droit (la perte d’un époux est mieux indemnisée que celle d’un concubin par exemple).
Pour l’accident du Concorde en 2000, les familles des victimes, plutôt aisées, avaient reçu en moyenne un peu plus de 1 million d’euros d’indemnités, estime le quotidien français Le Figaro, indiquant que le processus d’indemnisation pouvait prendre entre 3 et 5 ans.
Quelles conséquences pour les assureurs?
Allianz, acteur majeur de l’assurance aérienne, était également l’assureur principal des deux avions de la Malaysia Airlines disparus l’an dernier (l’un en Ukraine en juillet et l’autre porté disparu en mars entre Kuala Lumpur et Pékin). Les indemnisations des passagers lui auraient coûté environ 30 millions d’euros par avion.
En général, les assureurs sont eux-mêmes assurés par des réassureurs, qui prennent en charge une partie des risques, ce qui limite leur exposition. Selon AM Best, “la grande partie des pertes sera absorbée par le marché des Lloyd’s”, grand marché britannique de la réassurance.
En fonction des responsabilités établies lors de l’enquête, l’assureur peut aussi se retourner contre la compagnie aérienne.
