L’Assurance et Vous : Quelles garanties contre les violences urbaines et les actes de vandalisme ?

Entre les manifestations qui dégénèrent, les feux de voitures au nouvel an et les dégâts de bandes qui s’affrontent en bataille rangée, les particuliers, les entreprises et l’Etat doivent faire face à des dommages « collatéraux ». Comment marchent les assurances dans ces cas précis ? Quelles garanties couvrent les biens ?

Comme toujours en matière d’assurance, les indemnisations dépendront du contrat. Entendez par là que les garanties qui couvrent les dégâts causés par « émeutes ou des mouvements populaires » ou « des actes de vandalisme » doivent être souscrites par l’assuré, soit dans le cadre d’une autre garantie (vol, incendie par exemple) soit de façon indépendante, comme une option.

La garantie vandalisme peut-être sujette à différentes interprétations. Il convient donc d’en discuter avec son assureur lors de la déclaration de sinistre pour voir à quels moments elle peut-être appliquée et si, dans un cas aussi exceptionnel et au retentissement médiatique important, elle ne peut pas être élargie.
Car en réalité, dans le cas d’une assurance multirisques habitation, le contrat peut couvrir le vandalisme « à l’intérieur » du bien immobilier assuré et non à l’extérieur. Si une clôture est dégradée ou détruite, l’assureur pourrait très bien débouter l’assuré en lui faisant remarquer que la garantie ne couvre que les dégâts causés par des cambrioleurs qui auraient, par exemple, taggué les murs du logement.
Ainsi, il faudra faire la preuve qu’il y a eu effraction avant vandalisme pour être indemnisé.

A l’assureur de faire la preuve de l’émeute

Dans le cadre « d’émeute » ou de « mouvements populaires », il faut se référer à la définition de ces termes pour savoir si le sinistre est à rattaché à ces garanties. L’émeute peut-être définie comme « un mouvement séditieux accompagné de violences et dirigé contre l’autorité en vue d’obtenir des revendications politiques ou sociales » tandis que les mouvements populaires sont « des mouvements spontanés ou non d’une foule désordonnée causant des dommages ». Là encore, les contrats peuvent inclure ces garanties dans des garanties de dommages aux biens classiques ou les proposer de façon optionnelle et indépendante.

Pour être indemnisé, il est important de porter plainte. C’est la première chose à faire, le plus rapidement possible. Il faut ensuite informer son assureur, dans les cinq jours suivant la prise de connaissance du sinistre, en lui envoyant une déclaration de plainte et tous les documents permettant d’estimer les dégâts. Il faut également savoir que c’est à l’assureur de prouver la réalité de l’émeute, si celui-ci veut exclure le sinistre des garanties souscrites au contrat.

L’Etat en dernier recours

Le dernier recours est contre l’état. En effet, si vous êtes dans l’impossibilité de faire jouer votre assurance, pour les raisons invoquées ci-dessus par exemple, l’article L.2216-3 du Code général des collectivités territoriales place l’état responsable : « L’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. »

En conclusion, les assurances ne couvrent pas forcément les dégâts causés par des émeutes et des mouvements populaires car ces sinistres dépendent de garanties particulières. Néanmoins, l’Etat peut se substituer aux assureurs et le retentissement médiatique de certains débordements aide les assurés à obtenir réparation.


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