Jeunes : s’assurer après une émancipation
En France, un enfant mineur peut obtenir une émancipation avec l’accord des parents, et sur décision du juge des affaires familiales. Une telle étape peut s’accompagner, pour l’enfant nouvellement majeur, d’un certain nombre de démarches.
Une fois émancipé, l’enfant est considéré comme majeur aux yeux de la société, même si quelques restrictions demeurent jusqu’à ses 18 ans révolus. Mais il est désormais libre d’accomplir tous les actes de la vie civile, ce qui peut engendrer de nouvelles obligations: louer un appartement, effectuer des opérations bancaires, souscrire une assurance…
Si les parents demeurent dans l’obligation légale de soutenir financièrement leur enfant émancipé, dans la limite de leurs possibilités, ils ne sont plus responsables juridiquement et financièrement des dommages que ce dernier pourrait causer. Si un enfant mineur ayant quitté le foyer parental reste souvent assuré au nom des parents, l’enfant émancipé, en fonction des cas et des contrats d’assurance, devra en principe souscrire une assurance personnelle. Dans la plupart des cas, il devra présenter à l’assureur les documents suivants:
- La copie recto-verso de sa pièce d’identité
- Le bulletin d’adhésion à son nom et signé par lui
- La copie de l’ordonnance du juge prononçant l’émancipation
S’il prend un logement il pourra bénéficier de l’Aide au logement (APL), si le bail est à son nom. Il pourra, en outre, percevoir ses propres allocations familiales (même s’il demeure dans le foyer parental), s’il en formule la demande à la Caisse d’Allocations Familiales, en fournissant les pièces justifiant son émancipation. Sinon, les prestations continueront d’être versées aux parents chez qui il réside.
L’enfant émancipé pourra également ouvrir un compte bancaire à son nom, et le gérer de façon autonome. Il devra pour cela délivrer à la banque une copie de l’Ordonnance du juge des tutelles et une copie du jugement du tribunal.
Enfin, un mineur émancipé en situation de précarité pourra solliciter une aide au titre de l’aide sociale à l’enfance, notamment pour se loger, en vertu de l’article L222-2 du Code de l’action sociale et des familles. Il devra pour cela s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale de sa commune, ou à l’ASE du Conseil général de sa commune. De nombreuses régions prévoient également des dispositifs d’aide pour les jeunes de moins de 21 ans privés d’un soutien familial raisonnable.
