Justice : Le RSI poursuit sa lutte contre les désafiliations

Lundi 23 mars, la Cour d’appel de Limoges rappelle dans un arrêt que l’affiliation au Régime social des indépendants est obligatoire pour les travailleurs indépendants. 

Alors que la fronde contre le RSI ne semble pas se calmer. La Cour d’appel de Limoges a publié un arrêt lundi 23 mars rappelant que l’affiliation au RSI pour les travailleurs indépendants est obligatoire.

Dès que la décision a été publique, le RSI s’est empressé d’envoyer un communiqué de presse indiquant que “cet arrêt s’ajoute à de multiples décisions récentes de juridictions françaises (cf. tableau des décisions rendues). Il s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de Cassation, constante en la matière, et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le régime encourage donc les indépendants à régulariser leur situation “Le RSI invite les chefs d’entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour étudier les solutions de régularisation de leur situation.

Mais fait savoir qu’il n’hésitera pas à se lancer dans une chasse aux sorcières contre les indépendants “désafiliés”. “Le RSI, entièrement au service de ses assurés, continuera, si nécessaire, à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales cherchent à saper les valeurs de solidarité et d’universalité de la Sécurité sociale.


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