Loi Hamon : les assurances affinitaires seront aussi concernées

La Loi Hamon attendue avec impatience par certains, totalement ignorée par d’autres est maintenue dans une sorte de floue tant que le décret d’application n’est pas publié au journal officiel. 

Plusieurs commentaires ont été déposés sur le site concernant la loi Hamon et les assurances affinitaires (ordinateur, tablette, téléphone portable…). Il semblerait que les compagnies de téléphonie mobile et les assurances de téléphonie mobile ne se sentent pas concernées par la loi Hamon.

“Mon assurance mobile me dit que, non, la loi Hamon ne concerne pas les assurances de mobile donc ne s’applique pas pour les portables“, écrit une de nos lectrices.

Les assurances affinitaires concernées

Concrètement, la Loi Hamon concerne l’assurance automobile, l’assurance habitation et les assurances de la vie quotidienne. Les assurances dites affinitaires font partie de cette dernière catégorie. Patrick Raffort président de la FG2A confirme “nous attendons encore le décret d’application, mais vraisemblablement, la plupart des produits affinitaires seront concernés par la loi Hamon.

Quelques exceptions

Selon Patrick Raffort, les assurances de téléphonie mobile sont elles aussi concernées par la nouvelle loi de consommation, à quelques exceptions près, “ceux qui ne font que de la panne ne seront pas concernés par la loi.

Pour le reste des assurances affinitaires, “les extensions de garantie ne sont pas non plus concernées par la nouvelle loi“, explique le président de la FG2A.

Ainsi, dès la publication du décret d’application au Journal Officiel, les assurés pourront résilier leurs contrats d’assurances affinitaires à tout moment une fois le douzième mois de contrat passé.


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