Marché : Le gouvernement socialiste a-t-il un impact sur l’assurance ?

Plafonnement des remboursements des mutuelles, généralisation de la mutuelle d’entreprise, réforme des contrats responsables.., le gouvernement socialiste aura engagé un vaste chantier de refonte du secteur de l’assurance. Quel est l’impact de cette politique et les changements pour les assurés?

Réforme de l’Assurance au cœur de la politique socialiste

Le gouvernement Ayrault gageait que la loi sur la consommation serait le vecteur de sa politique en faveur du pouvoir d’achat. La «loi Hamon», adoptée en 2014, englobe notamment deux mesures dans le secteur de l’assurance, impactant d’ores-et-déjà le quotidien des Français:

L’assouplissement des conditions de résiliation des contrats d’assurance donne désormais au consommateur la possibilité de rompre son contrat auto ou d’habitation passé un délai de un an, sans frais additionnels. Les contrats d’assurance revêtant souvent un caractère obligatoire, cette nouveauté permet aux Français de faire jouer la concurrence.

Cette loi autorise également la résiliation de l’assurance emprunteur au cours de la première année de souscription. Ainsi, l’assuré peut solliciter une assurance de prêt auprès d’un autre organisme que sa banque.

Mutuelle obligatoire pour les salariés du privé

Le 1er janvier 2016 au plus tard, et conformément aux dispositions de l’ANI du 11 janvier 2013, toutes les entreprises du secteur privé auront proposé à leurs salariés une mutuelle de couverture santé complémentaire. La mise en place de cette réforme était devenue nécessaire par le fait que 25% des employés ne bénéficient d’aucune couverture santé, et que la Sécurité Sociale continue de limiter son champ de remboursement. L’intégralité des salariés du privé pourra ainsi bénéficier d’une protection complémentaire, et avec un coût revu à la baisse.

D’aucuns considèrent que les retombées de ces réformes, nonobstant les avancées pour nombre de consommateurs et le projet de loi sur la mutualité prévu en 2016, demeurent préjudiciables aux mutuelles et à leurs adhérents. Ils préconisent une politique de reconnaissance de la mutualité, la plaçant ainsi au cœur du système de santé français.


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